Débat d’orientation budgétaire 2016
Comme le soulignait la directrice des services de la communauté des communes du Volvestre dans son avant-propos :
« La loi d’Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit l’organisation d’un débat au sein des assemblées délibérantes, avant l’adoption du Budget Primitif afin de préciser les grandes orientations budgétaires et les bases sur lesquelles le budget peut être établi.
Le vote du budget est un acte essentiel de la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Ce vote s’inscrit dans un cycle budgétaire annuel qui est rythmé par la prise d’un certain nombre de décisions et la première d’entre elles est le débat des orientations budgétaires.
Le DOB représente une étape importante de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Il doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur la situation financière.
Le DOB est une étape obligatoire des collectivités locales et EPCI .Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres. Lorsqu’un site internet de la commune existe, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne.
Baisse de dotation de l’état
Pour 2015, la dotation d’intercommunalité s’est élevée à 293 518 € et la dotation de compensation à 211 676 €, soit un total de DGF de 505 194 € en diminution de 172 182 €. Cette somme correspond au montant de la contribution au redressement des finances publiques.
Les estimations pour les années à venir : 2016 : – 170 000 € 2017 : – 170 000 €
Soit un total de perte de DGF de 579 000 € sur la période 2015-2017.
Le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) a permis à la collectivité d’encaisser une recette de 198 663 €.
Dette de la communauté des communes du Volvestre
Le montant total du capital restant dû de la dette des budgets principal et petite enfance s’élève au 31 décembre 2015 à 4 062 k€. La dette des budgets annexes Hôtel d’entreprises (362 k€), Activestre 1 (20 k€), Activestre 2 (286 k€) et CUMA (144 k€) porte la dette totale de la collectivité à 4 873 k€.
Capacité de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : en cours de dette au 1er janvier de l’année budgétaire en cours / épargne brute de l’année en cours. Actuellement ce ratio est de 2,26.
Un des intérêts de ce ratio est d’échapper au profil d’extinction de la dette. De ce fait, un allongement de la dette ou bien les reports d’échéance n’influent pas sur son calcul. La collectivité présente un ratio très faible qui lui permettra de financer des investissements par l’emprunt.
Les investissements prévisibles pour 2016
Pour mémoire, le montant des investissements réalisés en 2015 s’élève à 1 901 904€, dont :
- Pool routier 1 559 402 €
- Travaux divers (déchetteries, crèches…) 195 650 €
- Renouvellement matériel de collecte (conteneurs…) 71 074€
- Acquisition logiciels, matériel informatique… 32 665€
- Matériel petite enfance 43 113 €
Par ailleurs un programme d’investissement important est prévu pour les années 2016 et suivantes :
Environnement
- – Travaux déchetteries : 3 800 000 € (en 2 tranches)
- – Centre technique : 1 700 000 €
- – Colonnes enterrées : 1 100 000 €
- – Conteneurs, colonnes à verre… : 120 000 €
- – Camion grue : 250 000 €
- – Engin de manutention et compactage : 50 000 €
- – Camion polybenne : 50 000 € Voirie
– Travaux pool : 1 500 000 € – Etudes et travaux ouvrages d’art : 70 000 € – Maîtrise d’œuvre, études : 78 500 € – Travaux suite intempéries : 100 000 €
Petite enfance
- – Rieux : 13 000 € climatiseur, escalier de change, électroménager…
- – Montesquieu : 52 000 € travaux d’isolation, mobilier, électroménager, équipement cuisine et local personnel …
- – Carbonne : 31 000 € mobilier, électroménager, étude aménagement…
- – Marquefave : 2 500 € mobilier extérieur, électroménager…
- – St Sulpice : 28 500 € réparation charpente, étude aménagement, électroménager, mobilier…
- – Acquisition d’un logiciel de gestion de la petite enfance 20 000 €
- – Matériel informatique 3 000 € Moyens généraux :
- – Jallier travaux de menuiseries extérieures, isolation, nettoyage : 105 000 €
- – Réhabilitation de la maison du gardien : 60 000 €
- – Renouvellement de matériel informatique, copieur, mobilier
- – Aménagement de l’étage Jallier : 1 150 000 €
- – SDAN (schéma directeur d’aménagement du numérique): 120000€ (sur 5ans)
Commentaires
Si ce débat d’orientation budgétaire est obligatoire en conseil communautaire et doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité, il n’a provoqué au sein de cette assemblée aucun débat. Certainement le fait que tout a été discuté et analysé en amont par le bureau, les vices-présidents et la commission ha-doc.
Pour les citoyens il est important de savoir que de lourds investissements vont être faits dans tous les domaines mais principalement dans le domaine lié à l’environnement. La collecte des déchets coûte excessivement cher à la collectivité. On notera la création d’un centre technique qui devrait se situer au niveau de la déchetterie. L’ancien bâtiment EDF qui avait été acheté par la communauté de communes dans une mandature précédente pour éventuellement servir à l’installation du dit centre a été abandonné. Un bâtiment à vendre… !
Le prochain bureau communautaire se tiendra le 4 avril. Il aura à discuter du budget primitif 2016 qui fait suite au débat d’orientation. Le Bureau se prononcera notamment sur le taux de fiscalité. Selon nos informations, le taux de fiscalité ne devrait pas augmenter sur proposition de la commission des finances : Une bonne nouvelle, si elle est confirmée, pour tous les contribuables volvestriens.
