La Communauté de Communes du Volvestre vient de réunir son conseil communautaire pour la présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion. A l’issue de celle-ci, s’est déroulé le débat d’orientation générale pour 2016.
Impressions générales
Force est de constater que, malgré l’importance d’un tel conseil communautaire justifiant l’utilisation de nos impôts passés ou à venir, le désintérêt des citoyens et des contribuables à son égard interroge. Les chaises réservées au public étaient entièrement vides. Une réunion qui se déroule donc à huit clos, laissant aux élus « carte blanche » pour décider en notre nom. Un chèque en blanc à la faveur de la représentativité à laquelle est accordée toute confiance. On ne se réserve le droit de réagir qu’à postériori et ce dans le seul cas où une augmentation d’impôts vient contrarier un portefeuille déjà serré. Une forme de démocratie non participative où la confiance que nous attribuons avec beaucoup d’empathie à nos représentants qui le méritent pourtant bien, éloigne de facto les élus gestionnaires de leurs électeurs. « Le contrôle n’exclut pas la confiance » dit un adage célèbre envers des hommes et des femmes qui donnent beaucoup de leur temps et de leur énergie pour servir un intérêt collectif. La démocratie apaisée passe par cette relation qui associe confiance et contrôle.
On pourrait croire que la tenue d’un conseil communautaire est un moment où l’on débat, où l’on échange, où l’on pose des questions. Or, à de rares exceptions près, il n’en est rien. Dans une ambiance bon enfant, la séance se déroule avec beaucoup de monotonie. On affiche des chiffres sur un écran avec des commentaires opportuns du président, du vice-président chargé des finances et de la directrice des services qui explique son diaporama avec beaucoup de professionnalisme d’ailleurs. Les plus jeunes ou les plus modernes suivent sur leur propre micro-ordinateur posé sur la table, les autres plus ou moins attentifs écoutent ou « débattent » avec leurs voisins. Lorsqu’il est temps, à la demande du premier vice-président, on passe au vote. Qui est pour, qui s’abstient, qui est contre ? D’un geste machinal, les conseillers communautaires lèvent la main parfois sans même lever les yeux. Tous les votes sont à l’unanimité. Alors, me direz-vous, à quoi sert le conseil communautaire et pourquoi cette impression bizarre pour un non-initié que tout ceci est quand même, pour le moins, surprenant ! C’est dans le fonctionnement même de la communauté qu’il faut peut être trouver réponse. Tous les sujets abordés sont d’abord initiés dans la plupart des cas par le président, son premier vice-président et la directrice des services. Ils sont ensuite débattus en bureau, puis avec tous les vices-présidents. Les commissions sont également saisies des dossiers. Il ne reste donc que peu de place pour les débats en conseil communautaire qui peut être vu comme une simple chambre d’entérinement, l’essentiel ayant été étudié et décidé en amont. Peut-être ceci explique-t-il cela et est-il nécessaire dans ce cas d’assister aux séances publiques ? Les choses seraient-elles différentes si un collectif assistait systématiquement aux conseils communautaires ?
La présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion.
Jean Cot, vice président chargé des finances a introduit la présentation. Dans ses propos liminaires il précisait « L’exercice 2015 s’est bien effectué et il y a peu d’écart avec le prévisionnel ».
C’est sur le budget annexe « Petit enfance » que deux remarques ont été faites. D’abord par Michel Vignes, adjoint au maire de Carbonne qui se félicitait qu’apparaisse clairement dans ce compte annexe le déficit structurel des crèches, comblé par un reversement venant du budget général. « On le présente comme en équilibre alors qu’il ne l’est que par un virement venant du budget général » Robert Michel, conseiller d’opposition, faisait la même remarque. « Cette nouvelle forme de présentation permettra à un public non averti de bien comprendre le basculement de fonds d’un budget sur l’autre. » Pour mémoire, ce déficit s’élevait à 1,5 million d’euros sur le compte 2014. Il a été ramené à 1,25 million d’euros sur le budget 2015. Des sommes très importantes qui découlent d’un choix politique assumé.
Comme le soulignait justement le président, toutes les crèches sont déficitaires. Toutefois, le choix politique du « tout public » qui a été fait (contrairement à d’autres communautés ayant choisi la délégation du service public par exemple) engendre de facto des dépenses supplémentaires. En effet, le taux d’encadrement dans le tout public est, de par la Loi, plus contraignant et augmente de facto sensiblement la masse salariale même si l’on peut se féliciter de la création d’emplois. Une garantie d’un meilleur service rendu ? Il faut l’espérer. D’autre part la construction de la dernière crèche à Marquefave, répondant certes aux dernières normes environnementales, a coûté excessivement cher, dépassant de beaucoup les devis initiaux. Des sujets qui divisent même si c’est dans le secret des conversations privées.
Dans un autre domaine, Philippe Bedel maire de Bax s’inquiétait, dans un soucis de maîtrise des dépenses, du montant de la participation financière de la Communauté des Communes du Volvestre au profit du Pays Sud Toulousain.
Une gestion rigoureuse par des élus responsables dont on ne peut que se féliciter et des choix politiques dont on aimerait parfois qu’ils laissent davantage de places à la concertation citoyenne ou à de vrais débats publics au Conseil Communautaire. Dans tous les cas, la nécessité de communiquer pour que les citoyens puissent se faire une opinion éclairée
« Cultivons l’utopie, nous construirons l’avenir »
