La « réserve parlementaire » est une dotation financière utilisable par les sénateurs et députés, issue du budget de l’Assemblée Nationale et du Sénat, qui sert à financer des associations et des collectivités de leur circonscription. Le Parlement adopte une loi sur la transparence publique, le 17 septembre 2013. Cette loi, votée à la suite de l’affaire Cahuzac oblige les parlementaires à publier la liste des bénéficiaires de leurs réserves parlementaires. Dès 2012, le président de l’Assemblée nationale annonce la publicité des détails du versement de la réserve parlementaire de l’Assemblée nationale dont le montant total est de 90 millions d’euros.
Depuis 2012, c’est une somme identique qui est octroyée à chaque député bien que le président de groupe puisse encore la moduler, qu’il soit dans l’opposition ou la majorité à hauteur de 130 000 €, somme qui est doublée (260 000 €) pour les vice-présidents et responsables de groupes, le président disposait lui de 520 000 € pour sa circonscription et d’environ deux millions d’euros pour des œuvres caritatives.
Le montant des subventions versées au titre de la réserve parlementaire est soumis aux règles communes à toutes les subventions de l’État.
Des choix différents
Il est utile de préciser que les parlementaires, du moment où il respecte les obligations légales, sont libres de leurs choix quant à la distribution de leurs réserves. Comme l’année dernier le député Patrick Lemasle a concentré cette réserve sur la commune de Montesquieu Volvestre dont il est maire auquel il faut rajouter 5 autres bénéficiaires. Quant à lui Joël Aviragnet, suppléant de la ministre Carole Delga, il a réparti sa réserve plus largement avec 20 bénéficiaires.
Réserve parlementaire 2015 du député Patrick Lemasle
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Réserve parlementaire 2015 du député suppléant de Carole Delga, Joël Aviragnet
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- Bénéficiaire : Commune de Bachos
- Montant : 15000 €
- Nature de la subvention : Rénovation du bâtiment de la Mairie
- Bénéficiaire : Commune de Beauchalot
- Montant : 9000 €
- Nature de la subvention : Acquisition d’un bâtiment
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- Bénéficiaire : Commune de Frontignan de Comminges
- Montant : 2000 €
- Nature de la subvention : Réalisation d’une connexion pour alimentation en eau des fontaines
- Bénéficiaire : Commune de Jurvielle
- Montant : 12000 €
- Nature de la subvention : Travaux de rénovation du bâtiment de la mairie
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- Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal des Ecoles de la Vallée de l’Arbas
- Montant : 2000 €
- Adresse : Mairie – 31160 MONTASTRUC DE SALIES
- Nature de la subvention : Achat ordinateurs portables et imprimantes
