Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures seront désormais plus simples et plus sécuriées sur l’ensemble du territoire français.
En 2017, la plupart d’entre elles pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.
Ce qui va changer pour chacun d’entre nous en 2017 dans notre département, pour les cartes nationales d’identité :
Un accueil proposé dans 26 communes de Haute-Garonne pour le recueil des nécessaires à la fabrication d’une carte d’identité, à compter du 7 mars prochain. Il s’agit des communes qui proposent déjà l’accueil pour les demandes de passeport.
Des points numériques en préfecture et sous-préfectures
Des bornes numériques à disposition du public seront mises en service, en mars prochain dans le hall d’accueil de la préfecture de la Haute-Garonne, à Toulouse, ainsi que dans les sous-préfectures de Muret et de Saint-Gaudens. Ces points numériques vont permettre d’accompagner le public qui rencontre des difficultés dans l’accomplissement de ses démarches sur Internet à domicile.
Evolution des démarches « Carte d’identité et passeport à portée de clic ! »
=> Qu’est-ce qu’un CERT ?
Cette réforme repose sur la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) qui, dès leur mise en place, sont les seuls compétents pour l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité mais aussi les certificats d’immatriculation et les permis de conduire.
Pour les cartes nationales d’identité, les demandes des haut-garonnais seront traitées par les CERT basés à Montpellier (34) et à Foix (09).
Grâce au recours aux télé-procédures et à la centralisation de l’instruction des demandes par les CERT, cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d’instruction tout en luttant efficacement contre la fraude.
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2016, les usagers peuvent d’ores et déjà remplir leur pré-demande de passeport en ligne, de chez eux, grâce à la mise en place d’un télé-service dit de « Pré-demande passeport ». La « Pré-demande de CNI en ligne » sera quant à elle disponible dès le 7 mars 2017.
=> Mode d’emploi pour demander une carte nationale d’identité ou pour la renouveler :
– Je peux faire ma pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire
=> Je gagne du temps
– Je m’adresse à l’une des 26 mairies équipées en Haute-Garonne qui réceptionnera mon dossier et recueillera mes données personnelles : http://www.haute-garonne.gouv.fr/cni
=> Mon titre est plus sûr
Davantage d’informations sur le site internet des services de l’Etat : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d- identite
Les 9 communes de notre territoire dotées d’un dispositif de recueil des données : Bagnères de Luchon, Aspet, Saint Gaudens, Cazères, Carbonne, L’isle en Dodon, Auterive, Muret et Saint Lys.
