Cette séance du 16 Mars mettait en avant deux points importants qui étaient la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Saint-Gaudens et le débat d’orientation budgétaire (DOB).
Débat sur l’approbation du PLU.
Depuis la loi NOTRE, la compétence du PLU revient aux communautés de communes. JY.Duclos explique que ce dossier était en préparation depuis 2015. Que cette loi avait juste retardé sa finalisation.
La loi NOTE oblige donc la 5C à valider ce document. Il sera proposé de déléguer le droit de préemption urbain à la commune de Saint-Gaudens. Certains maires tels Mrs Miquel ou Losego s’interrogent sur cette spécificité saint-gaudinoise. Pourquoi toutes les communes ne peuvent elles pas récupérer cette compétence ?
Loïc de Bretagne précise que chaque demande sera examinée, que pour les petites communes ce peut-être une charge supplémentaire importante. Ce droit de préemption s’applique donc pour les zones urbaines et à urbaniser dont l’acquisition et les ressources reviendront donc à la ville et non plus à la CoCo.
Débat d’Orientation Budgétaire.
Le président souligne la difficulté de l’exercice pour cette année. « On ne pouvait s’appuyer sur l’existant des années précédentes puisque seul le Saint-gaudinois en avait un à son actif, les autres intercommunalités, vu leur taille, n’en avaient pas l’obligation. De plus 2017, année électorale, est une année d’incertitude. Il faut tenir compte du remboursement de la dette, qui s’élève aujourd’hui à un peu plus d’un million d’euros, des dépenses de fonctionnement… Notre volonté est de retrouver une auto-capacité suffisante, ce qui n’est pas le cas. Il faudra harmoniser les salaires de l’ensemble du personnel».
Bien sûr, le débat de l’augmentation des impôts est soulevé, certains se sentant obligés de payer pour des CoCo déficitaires. Les petites communes s’insurgent de voir les impôts de leurs administrés augmenter alors qu’ils ne peuvent bénéficier de ce prélèvement supplémentaire pour investir dans leur village. Cela laisse présager des débats animés. M.Gasto-Oustric, VP (vice-présidente) en charge des finances, précise que des commissions thématiques seront mises en place pour établir les finances. La 1ère commission territoriale débutera à l’Isle en Dodon fin mars. La volonté de dynamiser les bourgs centre ce territoire au niveau touristique, de développer une politique économique attractive pour les entreprises. Le président souligne le fait que l’on ne peut augmenter les impôts et donc l’obligation d’aller chercher des aides au niveau de l’Europe, des institutionnels, de tout assainir.
L. de Bretagne présentera un projet d’organigramme des services dans le but affiché de cohésion du personnel. Une volonté de gestion, d’économie, pour que le personnel travaille ensemble de manière efficace.
Ce débat a permis au président de poser ses marques. On sentait une personne qui avait investi la fonction, sûre d’elle, maîtrisant les dossiers. Un travail important et structurant semble avoir été fait avec les VP.
