Le Président de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises, Alain CASTEL, souhaite répondre aux propos publiés dans la Gazette du Comminges du 26 avril et dans la Dépêche du 28 avril 2017.
Il rappelle que le vote du budget de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises a été effectué en respect des délais légaux imposés malgré un contexte complexe lié à la fusion très récente des trois intercommunalités. Le maître mot pour la préparation de ce budget a été l’efficacité au vu des délais extrêmement courts, en respectant bien entendu les règles comptables d’équilibres entre les dépenses et les recettes. Avec davantage de recul, la méthodologie sera certainement différente et la construction du budget n’en sera que plus sereine l’année prochaine.
Le vote du budget lors du Conseil Communautaire du 19 avril 2017 a permis l’inscription budgétaire des dépenses incompressibles pour le maintien de la qualité des services rendus aux habitants de notre territoire et la poursuite des projets en cours. Le Président précise par ailleurs que le budget général a été voté par la majorité des Conseillers Communautaires. Quoiqu’il en soit, ces derniers auront la possibilité de délibérer lors de prochains Conseils Communautaires pour engager les fonds alloués aux différents projets et services.
Explications sur le vote des taux d’imposition :
Du fait de la fusion, un mécanisme de lissage des 4 taxes sur 12 ans (taxe foncière, taxe foncier non bâti, taxe d’habitation et la contribution foncière des entreprises) a été rendu obligatoire pour arriver à des taux d’imposition communs sur le nouveau périmètre de la Communauté de Communes. Le lissage sera progressif, l’effet à court terme sera une baisse des contributions pour les contribuables du Luchonnais, une légère modification pour les ex-communes de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Béat, alors que les contribuables du Haut-Comminges verront leur montant augmenter cela à ressources constantes.
Cependant, nous constatons cette année encore une baisse des dotations de l’Etat. De plus, suite à une erreur d’interprétation de la Direction Régionale des Impôts sur l’exonération des loueurs de meublés du Luchonnais, c’est une ressource d’environ 320 000 € que nous perdons cette année. Nous avons adressé une demande d’arbitrage au Préfet de Région et exercerons un recours si nous n’obtenons pas satisfaction. Les dépenses étaient déjà en 2016 bien supérieures aux recettes avec bon nombres de services en déficit. En ces temps où l’action publique est contestée, il est important de dire la vérité. Prétendre comme le fait M. Ferré, maire de Bagnères-de-Luchon, que la fiscalité aurait dû baisser est irresponsable. Il aurait fallu pour cela que la Communauté de Communes du Pays de Luchon réduise ses dépenses avant la fusion alors que de toute évidence c’est le contraire qui a été fait. Pour mémoire la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises a en héritage 7,3 millions d’euros de dettes au 1er janvier dont 2 millions de nouveaux emprunts engagés pour la seule année 2016 (1,6 millions d’euros pour l’ex-Pays de Luchon, 400 000 euros pour l’ex- canton de Saint Béat et 0€ pour l’ex-Haut Comminges). Et que maintenant, il nous faut rembourser… Cette mauvaise situation financière a conduit au vote d’une augmentation du taux d’imposition de 10% des taxes
« ménage ». C’est en cela que l’audit demandé nous permettra de mettre en évidence les zones d’ombre financières et de valider nos marges de manœuvre pour construire l’avenir ensemble et éviter toutes polémiques politiciennes.
Subventions aux associations :
L’attribution des subventions aux associations a été réalisée par les Vice-Présidents, suite à l’étude de l’ensemble des demandes reçues. Au vu du nombre de sollicitations, ils ont décidé de maintenir en priorité les subventions aux associations déjà aidées l’année précédente. Une enveloppe de 34 500 € a ainsi été répartie entre les associations du territoire. Concrètement, 5 associations de l’ex-Pays de Luchon (et non 2 associations seulement comme le précise M. Ferré) vont être subventionnées ce qui représente presque 30% du budget
Office de Tourisme Intercommunal :
L’Office de tourisme intercommunal situé à Luchon doit être rénové pour permettre à la ville de conserver sa classification « Grand Site Midi Pyrénées » et ce avant fin 2018. Cette situation est bien connue des élus Luchonnais qui ont déjà réalisé plusieurs études avec le CAUE et des architectes indépendants pour rénover les actuels locaux et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. A ce jour, rien de concret n’a été fait.
Ainsi, pour faire avancer ce dossier prioritaire, un groupe de travail a été constitué pour définir les besoins de l’Office de tourisme et comparer les avantages et inconvénients des différentes solutions. Chacun pourra ainsi apporter son point de vue, y compris M. le Maire de Bagnères-de-Luchon.
