Michel Montasrrat, battu de quelques voix lors des dernières élections législatives, a pris le temps d’effectuer quelques vérifications sur le déroulement des élections. Ce travail qui a mobilisé toute son équipe a permis de soulever de possibles irrégularités. Par conséquent et afin de vérifier officiellement si ces doutes peuvent être levés, Michel Sarrat a décidé de déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel.
Mais qui peut contester l’élection ?
Un recours est un dossier qui prend la forme d’une requête écrite. C’est l’institution qui est chargée de trancher. Tout électeur désireux de déposer un recours dans sa circonscription peut le faire. Il en est de même pour un candidat dont le résultat annoncé lui est défavorable. En revanche, toute personne voulant contester l’issue d’une élection doit le faire dans un délai de dix jours après la diffusion des résultats.
Michel Montsarrat est donc encore dans les temps.
Une fois le recours déposé, les Sages n’ont eux aucun délai pour rendre leur décision. Lors des précédentes législatives, ils avaient mis entre quatre et six mois pour examiner les 108 dossiers reçus. Les membres du Conseil constitutionnel ont alors trois options : ils peuvent rejeter la requête et confirmer la victoire du vainqueur, soit annuler l’élection et en organiser une nouvelle. Enfin, les Sages peuvent aussi décider d’amender les résultats et désigner un autre candidat vainqueur. Une situation inédite, puisque jamais le Conseil constitutionnel n’a proclamé élu un candidat à la place d’un autre. Depuis 1958 en revanche, l’institution a annulé 63 élections de députés.
Un recours non suspensif.
A priori, le recours déposé par Michel Montsarrat n’est pas suspensif. Par conséquent Joël Aviragnet continue d’exercer son mandat, d’autant qu’il a tout le parti socialiste derrière lui pour défendre bec et ongles le dernier député socialiste rescapé de la Haute Garonne.
