Ce 10 juillet, s’est tenu un Conseil Communautaire extraordinaire. Le seul point à l’ordre du jour, toujours aussi difficile à se procurer, était : « Adhésion du Muretain Agglo au SMTC* ».
L’assemblée a été ouverte par le Président qui a tout d’abord fait l’historique des liens unissant la C.A.M.* (A l’époque, seules 5 communes adhéraient au Syndicat) et la métropole Toulousaine.
Le taux d’imposition des entreprises de plus de 9 salariés était de 0,6% de la masse salariale pour les petites communes et de 1,8% pour les plus grosses communes. Or, par un « malencontreux hasard », toutes les communes étaient taxées à 1,8%, soulevant lors de la prise de conscience un problème juridico-politique.
Avec la nouvelle gouvernance de Toulouse Métropole issue des municipales de 2014, le relationnel fut plus âpre et les dissensions plus économiques. Pour résumer, tout ce que les 2 autres communautés de communes pouvaient verser pour financer le projet de 3° ligne du métro Toulousain était le bienvenu !
De réunion explicative en réunion et de compromis en compromis, Toulouse Métropole et le Muretain Agglo ont réussi à élaborer une convention que l’on peut résumer le vote de lundi en 5 points :
- Approbation des termes financiers relatifs à la mise en œuvre des conventions transitoires pour 2017 du maintien du service de transport urbain.
- Approbation de l’adhésion du Muretain Agglo au SMTC* et la solliciter fortement auprès du Président du SMTC, selon les règles financières définies dans la convention.
- Sollicitation de 4,2 M€ des Conseils Départemental et Régional au titre des projets d’infrastructures routières.
- Désignation de Thierry Suaud comme Vice-Président du SMTC et d’Adeline Rouchon comme Conseillère Syndicale pour représenter le Muretain Agglo.
- Demande d’un changement des statuts du SMTC permettant d’améliorer la représentativité du Muretain Agglo au regard de son poids démographique.
Le Conseil Communautaire a validé ces propositions à l’unanimité.
SMTC* : Syndicat Mixte des Transports en Commun
C.A.M.* : Communauté d’Agglomération du Muretain (Ancien nom du Muretain Agglo)
