Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 28 septembre 2017 à 20h30 à la mairie de Cazères. A l’ordre du jour:
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Bilan et approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
3. Stadium municipal – Implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile – Convention d’occupation du domaine public
4. Taxe d’habitation des logements vacants
5. Remise gracieuse de majoration de retard appliquée aux taxes d’urbanisme
6. Remboursement des frais pour mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
7. Création d’un budget annexe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations)
8. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
9. Admission en non-valeur – commune
10. Admission en non-valeur – commune – Créances éteintes
11. Approbation des statuts de la Communauté de de Communes « cœur de Garonne »
12. Mise en place d’un système monétique pour la restauration scolaire et l’ACCEM
13. Encaissement des recettes de la régie du restaurant scolaire et de l’ACCEM
14. Subvention pour le RASED
