Comme nous l’avions relaté dans une précédente édition, un conflit social oppose le Sivom des plaines et coteaux du Volvestre à Lydie Sevestre, par ailleurs soutenue par le syndicat SUD CT 31. Cette aide soignante avait considéré que sa mise à la retraite contre sa volonté était illégale et que le Droit n’avait pas été respecté. A cet effet un référé avait été déposé par la salariée et son syndicat auprès du tribunal administratif de Toulouse.
C’est le 30 novembre que le verdict a a été prononcé. Il précise que l’intervention du syndicat Sud CT est admise. Le Juge suspend les décisions prises par le Sivom des plaines et coteaux du Volvestre concernant cette affaire en attendant qu’il soit statué sur la demande d’annulation des dites décisions. En attendant le jugement sur le fond, il est enjoint au Sivom de réintégrer provisoirement Lydie Sevestre. Cette collectivité devra se prononcer à nouveau sur la demande de prolongation d’activité pour carrière incomplète présentée par madame Sevestre. Le jugement précise en outre dans son article 4 que les conclusions présentées par le Sivom sont rejetées.
Les différentes réactions :
Véronique Sajus secrétaire départementale du syndicat sud :
« Le verdict est tombé, et nous a été communiqué le 30 novembre, le tribunal ordonne la réintégration immédiate de notre collègue ! Cette décision exceptionnelle – le référé est difficile à obtenir devant les tribunaux administratifs – est pour nous une confirmation du caractère illégal et injuste de la mise à la retraite de Lydie. Le SIVOM de Rieux doit maintenant s’exécuter sans délai et réintégrer notre camarade.
Jean Marc Esquirol président du Sivom des plaines et des coteaux du Volvestre :
« Nous suivrons bien sur la décision de madame la Juge. J’attends les conseils de nos avocats et la décision qui fera suite des délégués du conseil syndical. »
Lydie Sevestre :
Je suis très soulagée de ce verdict et de la sagesse de Madame la Juge. Je vais pouvoir retrouver le sommeil et attendre la suite avec un peu plus de sérénité. »
