Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté ministériel du 9 mars 2018, publié au journal officiel du 10 mars 2018, l’état de catastrophe naturel a été constaté pour les communes ci-après désignées :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au 1er juillet 2016.

Communes de Montbéraud et Sabonnères.

Les personnes sinistrées ont un délai de 10 jours à compter du 10 mars 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.

Pour plus d’information sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Catastrophes-naturelles/La-demande-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle

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