Les membres de la Communauté des communes du Volvestre se réuniront le jeudi 22 mars à 20h30 à l’hôtel de la communauté à Carbonne, avenue de Toulouse.
A l’ordre du jour :
Marchés publics :
Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de l’article L5211-10 du CGCT
Finances :
Affectation des résultats -Budget principal -Budget annexe Tourisme – Budget annexe hôtel d’entreprises -Budget annexe CUMA -Vote des taux de fiscalité – Vote des budgets primitifs 2018
Fonctionnement :
– Approbation des modalités de restitution de la compétence supplémentaire « Ramassage et mise en fourrière privée des chiens et chats errants, capture et élimination des volatiles classés nuisibles dans le cadre des réglementations en vigueur ».
– Autorisation de signature de l’acte de transfert des biens des Communauté de Communes de Garonne-Louge et du Volvestre au nouvel EPCI issu de la fusion.
– Convention tripartite relative à l’accueil de l’Ecole Régionale du numérique.
Développement économique :
– ZA Naudon : approbation de la vente d’une parcelle par la commune de Carbonne à la SCI MCL.
– ZA de Serres : Cession d’une parcelle à la société Toulouse Charpente.
– Parc d’activités Activestre : cession d’une parcelle à 2B MECA.
Ressources humaines :
– Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité.
– Création d’un poste d’adjoint d’animation pour l’office du tourisme intercommunal.
Travaux et patrimoine communautaire
– Critères d’attribution de prêt pour le complexe sportif du gymnase.
– Conditions de prêt pour de matériel intercommunal.
Collecte et traitement des déchets :
Programme départemental des déchets 2018 pour la réhabilitation de la déchetterie de Carbonne.
