Le Conseil Municipal se réunira à la mairie de Carbonne, le mardi 27 mars, à 21 heures.
Ordre du jour :
Tirage au sort des jurés d’assises.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions du code de procédure pénale, il appartient au Maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises. La désignation des jurés est effectuée publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Ainsi, 12 jurés d’assises sont à tirer au sort pour Carbonne. La liste des personnes tirées au sort doit être transmise avant le 15 juillet 2018 au Procureur de la République.
Finances :
Débat d’orientations budgétaires (DOB).
Bâtiments communaux-Génie urbain :
SDEHG – Mise en place d’une nouvelle procédure pour petits travaux inférieurs à 10 000 €. Cette procédure se décompose en 3 étapes : Validation en début d’année par les membres du Conseil Municipal d’une délibération annuelle de principe. Cette délibération fera état d’un montant maximum de contribution communale de 10 000 € pour des travaux d’éclairage urgents (éclairage public et feux tricolores). Tout au long de l’année, toute demande de travaux urgents fera l’objet d’une étude détaillée et d’un chiffrage transmis à la commune sous forme de lettre d’engagement à valider par Monsieur le Maire. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du Syndicat resteront applicables. En fin d’année, un compte-rendu d’exécution sera présenté par Monsieur le Maire en séance.
Ressources humaines :
Création d’un poste d’adjoint technique au service Manifestation mobilier urbain signalisation. Création d’un poste d’adjoint technique au service propreté/cadre de vie. Recrutement de vacataires. Pour cela, les trois conditions suivantes doivent être réunies : recrutement pour exécuter un acte déterminé, recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, rémunération attachée à l’acte. Poursuite de recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activités. Avenant à la convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion.
