Par arrêtés interministériels des 26 et 27 mars 2018 publiés au Journal Officiel du 02 mai 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour la commune ci-après désignée :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 : Commune de Boulogne-sur-Gesse.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 02 mai 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
