Suite aux intempéries qui ont touché le département de la Haute-Garonne ces derniers jours, Pascal MAILHOS, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, rappelle les différents dispositifs de financements pouvant être demandés par les particuliers, entreprises et agriculteurs suite aux dommages relevés.
Les financements mobilisables suite à des dommages causés par des intempéries :
• la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (CAT/NAT) pour les dommages causés aux biens assurables, tels que les habitations. Les phénomènes pouvant entraîner la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont les suivants : inondation par débordement d’un cours d’eau, inondation par ruissellement et coulée de boue associée, inondation par remontée de nappe phréatique, crue torrentielle, mouvement de terrain, sécheresse/réhydratation des sols, séisme, avalanche. Les dommages causés par le vent, la grêle, le poids de la neige ou la foudre ne sont pas éligibles. Le maire est chargé d’adresser la demande à la préfecture après avoir centralisé les demandes de ses administrés ;
• Les calamités agricoles : pour les pertes de récoltes et les pertes de fonds (cultures assurables sont exclues). Il existe également une possibilité de dégrèvement sur la taxe foncière des propriétés non bâties et d’allègement des cotisations de la mutuelle sociale agricole (MSA) ;
• Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) : il peut accorder des aides financières aux communes ou à des établissements publics locaux pour assurer, pendant une période maximale de 6 mois, le relogement d’urgence ou le relogement temporaire de personnes occupant des locaux représentant un danger pour leur santé ou leur sécurité et faisant l’objet d’une ordonnance d’expulsion ou d’un ordre d’évacuation.
Les services à contacter :
Trois points d’entrée en Haute-Garonne qui pourront relayer les demandes aux services compétents
• pour l’arrondissement de Toulouse : la préfecture de la Haute-Garonne ;
• pour l’arrondissement de Saint-Gaudens : la sous-préfecture de Saint-Gaudens ;
• pour l’arrondissement de Muret : la sous-préfecture de Muret.
Le numéro unique de téléphone à appeler est celui du standard de la préfecture : 05 34 45 34 45
