Veuillez trouver ci-joint l’ordre du Jour du prochain conseil municipal qui se tiendra à Muret Jeudi 21 Février à 18 h 30:
- Comptes rendus des séances du Conseil Municipal des 29 Novembre et 19 Décembre 2018
- Délibération rendant compte de décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Statuts de la Communauté le Muretain Agglo au 1er Janvier 2019 – Approbation
- Modalités de restitution de la compétence ATSEM (patrimoniales, financières, de personnels)
- Modalités de restitution de la compétence Restauration (patrimoniales, financières, de personnels)
- Transfert de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) des Bonnets au Muretain Agglo
- Approbation de la charte de la commande publique du Muretain
- Règlement Local de Publicité : prescription de sa révision et définition des modalités de la concertation
- Rapport d’Orientations Budgétaires 2019
- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SA PROMOLOGIS concernant la réhabilitation énergétique de 59 logements situés à Muret à hauteur de 50 % (1 à 6 Square Blaise, 4 rue Toulouse Lautrec, 10 Chemin Lacombe, 13 Avenue Pierre Aragon, 25 rue Marcel Doret, 1 et 10 rue de la Martinique et 4 rue de la Guadeloupe) Annule et remplace la délibération n°2017/087 en date du 16 Juin 2017
- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SA PROMOLOGIS concernant la réhabilitation classique de 73 logements situés 2 à 16 rue Louis Henry à Muret à hauteur de 50 % (Annule et remplace la délibération n°2017/137 en date du 27 Septembre 2017)
- Garantie d’emprunt au bénéfice de la SA ALTEAL concernant la construction de 8 logements PLUS et de 5 logements PLAI sis rue Vasconia à Muret à hauteur de 50 %
- Allongement d’une partie de la dette pour trois contrats référencés 5136083, 1307115 et 1110289
- Modification du Plan Local d’Urbanisme pour intégrer et lever certains emplacements réservés et réaliser des ajustements réglementaires
- Programmation 2019 d’Eclairage Public – Approbation de la procédure d’engagement des dépenses auprès du SDEHG
- Voie verte à Ox – Acquisitions d’une partie de parcelles cadastrées CY 534, HR 61, 82,109, 111 et 127, HT 38, 119, 154, 164, 165, 186 et 228
- Evolution de l’aide financière complémentaire à l’Eco-Chèque Logement de la Région Occitanie
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 suite aux dégâts d’intempéries survenus en juillet 2018 à la maternelle du Barry et au Cinéma Véo (portail)
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Acceptation de dons
