La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra Jeudi 4 Avril à 18 h 30. En voici l’ordre du jour :
A – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 Février 2019
B – Délibération rendant compte de décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
C 1 – Politique de la Ville – Renouvellement urbain du quartier Capèle : Création d’AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) – Budget Principal
C 2 – Réhabilitation ou construction d’une maison des associations : Création d’AP/CP (Autorisation de
Programme/Crédits de Paiement) – Budget Principal
C 3 à C5 – Projet d’aménagement Louge Garonne : Création d’AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement), Création d’un « chapitre opération » pour la gestion comptable de l’opération, autorisation de déposer une demande de permis de construire, de déclaration préalable, de permis d’aménager, ou tout autre type de demande d’autorisation d’urbanisme
C 6 et C7- Plage des Bonnets : Création d’un « chapitre opération » pour la gestion comptable de l’opération et Autorisation de déposer une demande de permis de construire, de déclaration préalable, ou tout autre type de demande d’autorisation d’urbanisme
C 8 – Construction du nouveau Centre Technique Municipal : Actualisation n°1 de l’AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement)
C 9 – Fonds de concours « politique contractuelle ».
C 10 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 au titre de la programmation 2019 « Equipements Publics » de l’Accord-Cadre Ville de Muret/Conseil Départemental 31
C 11 – Demande de subvention – Contrat Régional avec Le Muretain Agglo – Réalisation de travaux de mise en accessibilité de bâtiments publics communaux – Programmation AD’AP 2019
D 1 – Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’exercice 2018 : Budget Principal, Budget Autonome Assainissement, Budget Autonome Eau Potable, Budget Annexe Lotissement et Budget régie Parking Allées Niel
D 2 – Etat des indemnités de sinistres perçues en 2018
D 3 – Bilan des cessions et acquisitions 2018
D 4 – Affectation des résultats de l’exercice 2018 après le vote du Compte Administratif : Budget Principal 2019, Budget Autonome Assainissement 2019, Budget Autonome Eau Potable 2019, Budget Annexe Lotissement 2019 et Budget régie Parking Allées Niel 2019
D 5 – Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Principal, avec reprise des résultats 2018 et des restes à réaliser suite à l’approbation du Compte Administratif 2018
D 6 – Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Autonome Assainissement, avec reprise des résultats 2018 et des restes à réaliser suite à l’approbation du Compte Administratif 2018
D 7 – Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Autonome Eau Potable, avec reprise des résultats 2018 et des restes à réaliser suite à l’approbation du Compte Administratif 2018
D 8 – Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Lotissement, avec reprise des résultats 2018 et des restes à réaliser suite à l’approbation du Compte Administratif 2018
D 9 – Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Régie Parking Allées Niel 2019 avec reprise des résultats 2018 et des restes à réaliser suite à l’approbation du Compte Administratif 2018
D 10 – Vote des taux d’imposition 2019
D 11 – Subventions de fonctionnement 2019 au bénéfice des associations Loi 1901
Actualisation des AP/CP :
D 12 – Aménagement des Allées Niel: Actualisation n°2 de l’AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement)
D 13 – Construction de la Salle Evènementielle : Actualisation n°2 de l’AP/CP
D 14 – Renforcement et extension des installations sportives : Actualisation n°2 de l’AP/CP
D 15 – Création d’un nouveau cimetière : Actualisation n°2 de l’AP/CP
(Budget Principal)
D 16 – Suppression du passage Saint Germier (PN19) : Actualisation n°4 de l’AP/CP (Budget Principal)
Création d’AP/CP :
D 17 – Construction des équipements sportifs du nouveau collège : Création d’AP/CP
D 18 – Budget Eau – Travaux sur les réseaux : Création d’AP/CP
D 19 – Budget Eau – Accompagnement des travaux de voirie : Création d’AP/CP D 20 – Budget Eau – Travaux de réhabilitation de l’usine Navère : Création d’AP/CP
D 21 – Budget Assainissement – Travaux sur les réseaux : Création d’AP/CP
D 22 – Budget Assainissement – Travaux de réhabilitation : Création d’AP/CP D 23 – Budget Assainissement – Accompagnement des travaux de voirie : Création d’AP/CP
Création de chapitre d’opération :
D 24 – Construction de la Salle Evènementielle : Création d’un « chapitre opération » pour la gestion comptable de l’opération
D 25 – Construction du nouveau cimetière : Création d’un « chapitre opération » pour la gestion comptable de l’opération
E 1 – Théâtre Marc Sebbah : Autorisation de déposer une demande de permis de construire, de déclaration préalable, ou tout autre type de demande d’autorisation d’urbanisme
E 2 – Convention avec ENEDIS pour l’instauration d’une servitude de passage de câbles électriques souterrains sous la parcelle communale cadastrée section HA 8 située 81, Avenue Henri Peyrusse
F 1 – Voie verte à Ox – Acquisitions d’une partie de parcelles cadastrées
F 2 – Convention avec ENEDIS pour l’instauration d’une servitude de passage pour la pose d’un câble électrique souterrain sous la parcelle communale cadastrée section AS 215 située rue du Commandant Montalègre
F 3 – Désaffectation d’un véhicule mis à disposition du Muretain Agglo
G 1 à G3 – Aide financière complémentaire à l’Eco-Chèque Logement de la Région Occitanie – Approbation du versement d’une aide pour la propriété 109, Avenue Louis Pasteur, Approbation du versement d’une aide pour la propriété 11, rue Maurice Genevoix et Approbation du versement d’une aide pour la propriété 45 bis, rue du Languedoc
H 1 à H7 : Conventions de partenariat entre la Ville de Muret et le Muret Volley-Ball, le Rugby Club Muretain, l’Hand Ball Club de Muret, le Ralliement de Muret, l’AM Basket-Ball, l’AM Natation et l’AS Muret Football
I 1 – Projet d’aménagement des abords du groupe scolaire Elida Hugon et construction d’une salle d’évolution périscolaire : Autorisation de déposer une demande de permis de construire, de déclaration préalable, de permis d’aménager, ou tout autre type de demande d’autorisation d’urbanisme
J 1 – Subvention au bénéfice du CCAS
K 1 – Mise à jour du tableau des effectifs
L 1 – Commission de l’Environnement de l’Aérodrome de Muret/Lherm
M 1 – Constitution d’un groupement de commandes relatif à la réalisation d’études géotechniques pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo
