Le prochain conseil communautaire se tiendra le Mardi 9 avril à 18h30. Il se déroulera à Roquettes, à l’espace Jean Ferrat, chemin de Bordé Grosse. En voici l’ordre du jour :
Administration Générale :
1.1 Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 février 2019.
1.2 Liste des délibérations du Bureau et des décisions du Président.
1.3 Convention d’occupation d’un terrain communautaire à Portet sur Garonne par la Société Orange et fixation d’un tarif d’occupation.
1.4 Composition de la CLECT : remplacement d’un délégué démissionnaire pour Fonsorbes.
1.5 Contrat bourg centre des communes de Labarthe sur Lèze, Portet sur Garonne et Saubens.
Finances :
2.1 Budget Principal 2019 : Vote du Budget Primitif.
2.2 Budget annexe Aménagement : vote du budget primitif 2019.
2.3 Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2019.
2.4 Vote des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières 2019.
2.5 Vote du taux de Cotisation Foncière Economique (CFE) 2019.
2.6 Modification du coefficient multiplicateur en matière de Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour 2020.
2.7 Budget annexe Sarraoul – Décision modificative n°1 annule et remplace la délibération n°2018.132.
2.8 Actualisation des tarifs des séjours – Rectificatif.
Développement économique :
3 ZAC Porte des Pyrénées – Projet de cession d’une partie du lot A3 – Rectificatif de la délibération n°2019.004.
Développement durable :
4 PCAET – Approbation de la stratégie Climat Air Energie du Territoire.
Aménagement du territoire :
5.1 Avis sur le projet de révision du PLU de la commune de SEYSSES
5.2 Convention opérationnelle entre la commune de Labarthe sur Lèze, le Muretain Agglo et l’EPF Occitanie – Secteur « Des Bouatis ».
Aménagement du territoire-GEMAPI :
6 Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents (SGSA) pour la compétence GEMAPI. Approbation des modifications statutaires relatives aux compétences et désignation des représentants du Muretain Agglo.
Petite enfance :
7 Approbation des avenants n° 2 et 3 aux conventions de délégation de service public (DSP) pour la gestion, l’animation et l’entretien des structures multi accueil de Pins-Justaret et de Labarthe sur Lèze.
Ressources humaines :
8.1 Transfert de 2 agents de la commune d’Eaunes au Muretain Agglo pour le service commun entretien ménager.
8.2 Mise à jour du tableau des effectifs.
