Compte rendu du conseil municipal du 14 mars, à Montbrun-Bocage.
1 – Objet : Occupation du domaine public.
L’association de pêche de Montbrun Bocage souhaite organiser un vide grenier sur le Champ de Mars.
Toute occupation du domaine public donne droit à redevance.
Il convient donc de fixer un prix pour cette occupation.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est prévu 50 emplacements de 5m², ce qui correspond à 250m². Compte tenu que lors du marché hebdomadaire les exposants s’acquittent d’une redevance d’environs 80centimes du m², il parait judicieux d’appliquer ce tarif pour l’occupation du Champ de Mars. Ce qui correspondrait à une somme de 200€.
Après discussions et délibérations, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Cette redevance sera due par toutes les associations qui voudraient occuper le Champ de Mars pour des activités lucratives.
2 – Objet : Occupation du domaine public.
L’association Art et Feux souhaite organiser la braderie des potiers le 1er mai sur la place de la Halle.
Toute occupation du domaine public donne droit à redevance.
Il convient donc de fixer un prix pour cette occupation.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est prévu 50 emplacements de 5m², ce qui correspond à 250m². Compte tenu que lors du marché hebdomadaire les exposants s’acquittent d’une redevance d’environs 80centimes du m², il parait judicieux d’appliquer ce tarif pour l’occupation du domaine public. Ce qui correspondrait à une somme de 200€.
Après discussions et délibérations, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Cette redevance sera due par toutes les associations qui voudraient occuper la Place de la Halle pour des activités lucratives.
3- Désignation d’un représentant du Conseil Municipal.
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la Maison de Montbrun souhaiterait qu’un représentant du Conseil Municipal soit présent lors de leurs réunions de bureau. Le Conseil Municipal se déclare favorable à cette demande mais plutôt que de nommer un représentant fixe un membre du conseil se rendre a un réunions du bureau suivant la disponibilité ou les centres d’intérêt de chacun.
4 – comparatif des consommations d’électricité.
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un comparatif des consommations d’électricité 2017 2018.
En premier lieu ce tableau fait apparaître une diminution de 300€ pour les abonnements. En effet, en début d’année la commune a ajusté les abonnements des différents bâtiments publics. Pour certains la souscription de tarifs préférentiels revenait plus cher à a commune qu’un tarif normal et certaines puissances souscrites ont été revues à la baisse. Le prix de l’abonnement total est passé de 2873€ à 2573€.
En ce qui concerne la consommation, bien que nous ayons un bâtiment de plus : le réfectoire et un véhicule électrique qui nécessite d’être rechargé, nous avons baissé la consommation d’environs 15% et donc économisé 1400€ sur l’énergie facturée.
La rénovation énergétique des bâtiments, la pose de panneaux photovoltaïques avec mico-onduleur nous ont permis de réaliser des économies d’énergie. Il est probable que pour l’année 2019 nous devrions arriver à encore baisser notre consommation par un ajustement plus précis des panneaux photovoltaïques avec micro onduleurs, la rénovation énergétique de la salle polyvalente, le toit solaire installé sur la salle polyvalent fournira en journée toute l’énergie nécessaire et seul le surplus sera vendu.
Par ailleurs, tous les points lumineux (lampadaires) hors du village seront, cette année, équipés de lampes à LED, ce qui devrait nous permettre à la fois d’économiser de la consommation et souscrire des abonnements de plus faible puissance.
Monsieur le Maire souligne que sur l’éclairage public depuis 2015, la consommation a diminué de 35%.
5 – Compte rendu de la commission du CDPENAF.
Messieurs Alexander BÜGEL et Christian SENECLAUZE, se sont rendu à une commission du CDPENAF pour présenter la carte communale, comme ils s’y attendaient, l’accueil fut froid, même inamical mais cela n’a pas beaucoup d’importance.
6 – Compte rendu sur le renouvellement du Contrat enfance jeunesse.
La commune a signé avec la CAF de la Haute Garonne un contrat d’enfance jeunesse qui permets à la collectivité de percevoir des aides pour l’accueil des enfants dans le cadre du péri scolaire accueil du matin, du soir et la pose de midi.
Ce contrat enfance jeunesse permet à la commune de bénéficier d’environs 10 000€ à travers deux types de subventions. Ce contrat arrive à expiration et nous devons donc le renouveler.
le futur contrat que nous devons conclure avec la CAF et la Communauté de Communes qui a la compétence petite enfance s’appellera CTG (Convention Territoriale Globale). Rien de bien nouveau si ce n’est que nous pourrions y inclure d’autres actions.
7 – Journée Énergie Habitat.
Le Pays Sud Toulousain nous a contacté pour organiser une journée « Energie Habitat3 le samedi 30 mars 2019 qui permettra aux visiteurs de bénéficier d’informations gratuites et indépendantes sur la rénovation énergétique et les aides financières.
Cette journée nécessite un petit investissement de la part de la commune et de son Conseil Municipal : installation de la salle polyvalente et accueil des intervenants (café, repas de midi etc…)
Le Conseil Municipal décide de participer et d’accueil le Pays Sud Toulousain et son programme objectif Réno.
Questions diverses.
- Organisation d’une journée VTT
Une association de randonnée Lèze Arize va organiser le 14 juillet un parcours VTT de 50 km dont une partie se déroulera sur le territoire de la commune. L’entrée du parcours sur la commune se fera au niveau du hameau de Gamas et l’association va donc débroussailler le chemin communal qui part de Gamas pour arriver à la départementale ce qui leur permettra de rejoindre, via le chemin communal de Barincou, le chemin de Montaut.
La journée de débroussaillage est en principe prévue le 16 avril et des montbrunais ont prévu d’y participer avec pique nique à midi. Le maire précise au Conseil Municipal que le nom attribué à ce chemin sur le cadastre est « chemin de Couly » mais le tableau de classement de la commune le répertorie comme chemin de Gamas. Le cheminde Couly étant le chemin qui part de la voie communale n°3 de Gamas au chemin de Lasserre (Daumazan) par où arriveront les VTTiste.
- Aménagement parc paysager
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux en charge de l’aménagement du parc paysager et du labyrinthe de procéder à l’achat de plantes et d’arbustes qui doivent être plantés le long de la voie
