La Région Occitanie s’est fixé pour objectif de devenir la première région à énergie positive.
Les transports représentent une source importante de gaz à effet de serre. Il est donc indispensable, pour tenir cet objectif, de favoriser le développement des modes de transport propres. Mais également de préserver le pouvoir d’achat des habitants.
C’est pour répondre à cette double préoccupation que la Région a adopté deux dispositifs d’aide financière à l’acquisition de vélos à assistance électrique et de voitures électriques ou hybrides rechargeables.
Achat d’un vélo à assistance électrique
- Le cycle à pédalage assisté doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er janvier 2019
- L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’État au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Énergie)
- Le cycle neuf à pédalage assisté n’utilise pas de batterie au plomb, est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » – correspondance de la norme française NF EN 15194), et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition
Montant
- Le montant de l’aide est de 100 euros
- Le montant du « Bonus Sécurité » est de 50 euros.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque :
- l’achat du vélo à assistance électrique a été effectué à compter du 1er janvier 2019 (date de facturation)
- le dossier complet a été déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d’acquisition du cycle.
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide de la Région Occitanie, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide en ligne accompagné de l’attestation renseignée, imprimée, signée par le demandeur et scannée et des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.
Pièces justificatives à joindre au formulaire de demande en ligne et papier
Vous pouvez également envoyer le dossier complet au format papier à l’adresse suivante :
Région Occitanie – Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités
Eco-chèque mobilité VAE
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Téléphone : 05 61 39 65 67
https://www.laregion.fr/ecochequemobilite
