Le prochain conseil municipal se réunira lundi 17 Juin à 20h00 à la mairie de Cazères. Sont prévus à l’ordre du jour:
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Présentation étude urbaine Cazères/Palaminy
3. Tarif Maison Garonne
4. Cession de terrains communaux au lotissement annexe Gilbert Marrast
5. Prix de vente terrains lotissement Marrast
6. Prix de vente terrains désinfectés et déclassés
7. Ecritures patrimoniales – DM4
8. Création de postes
9. Bilan social
10. Bilan FIPHFP (emploi des personnes handicapées)
11. Convention RME/RIA Commune pour les travaux centre-bourg
12. Règlement de la restauration scolaire
13. Approbation convention d’occupation du domaine privé communal au profit de FIBRE 31
14. Modification des statuts de la communauté de commune Coeur de Garonne
15. Transfert de compétence assainissement
16. Nombre et répartition de sièges du Conseil Communautaire de Coeur de Garonne (3GC)
17. Délégation du droit de préemption urbain au profit de la 3GC
18. Mise à disposition de terrain pour la création d’un jardin pédagogique au collège
19. Subvention exceptionnelle à Cazères Ethique
20. Subvention exceptionnelle à l’école intercommunale de musique des petites pyrénées (EIMPP)
21. Approbation plan local d’urbanisme
22. Approbation schéma d’assainissement
23. Soutien en faveur du maintien du réseau des finances publiques dans le territoire
