Avis d’enquête publique : Elaboration de la carte communale.
Monsieur le maire de la commune de Montbrun-Bocage informe le public que par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2017, il a été décidé de prescrire l’élaboration de la carte communale de Montbrun-Bocage délimitant les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises sauf exceptions prévues par les textes en vigueur.
Le projet de carte communale prévoit que les secteurs où les constructions seront autorisées hors zones actuellement urbanisées sont situés en continuité du village et au hameau de Barthe.
Le public est informé que par arrêté municipal n°14 du 31 mai 2019, monsieur le maire de Montbrun-Bocage a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale.
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, la décision de l’Autorité Environnementale ainsi que les avis des personnes publiques associées et consultées sont jointes au dossier de projet de carte communale mis à l’enquête publique.
Monsieur Jean René ODIER, directeur d’administration publique à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Montbrun-Bocage durant 32 jours, du lundi 24 juin 2019 à 9h00 au jeudi 25 juillet 2019 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :
– sur le site internet suivant www.montbrun-bocage.com
– sur poste informatique et en format papier à la mairie de Montbrun-Bocage aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront aussi être adressées au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Montbrun-Bocage – Commissaire enquêteur carte communale – place de la liberté – 31310 Montbrun-Bocage, ou par courrier électronique à l’adresse , la taille maximale admise des pièces éventuellement jointes étant fixée à 5 Go, ou présentées directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de trois permanences en mairie, les jeudi 27 juin 2019 de 9h00 à 12h00, samedi 6 juillet de 9h00 à 12h00, et jeudi 25 juillet de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie, un mois après la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibérera pour approuver le projet de carte communale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations reçus et du rapport du commissaire enquêteur.
Le préfet de la Haute-Garonne disposera ensuite d’un délai de deux mois pour approuver la carte communale.
Toute information sur le projet peut être demandée en mairie de Montbrun-Bocage auprès de Mr le maire.
L’ensemble du dossier est consultable sur le lien : http://www.montbrun-bocage.com/2019/05/carte-communale-de-montbrun-bocage-enquete-publique.html
Il est également disponible en version papier.
