La demande de bourses de lycée pour les lycées non encore boursiers ou les collégiens intégrant un lycée à la rentrée devra être faite au plus tard le 4 juillet.
La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en 6 échelons qui déterminent le montant qui sera alloué selon le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents.
Quels sont les critères ?
- Les ressources de la famille : le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2018 concernant les revenus de 2017 (en cas de modification substantielle de la situation de la famille entraînant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2018 peuvent être pris en compte) ;
- Les enfants à charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à la charge des parents.
Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son ménage recomposé.
Quel est le montant de la bourse du lycée 2019-2020 ?
Le barème d’attribution a fixé pour 2019-2020 les montants suivants :
- Échelon 1 : 438 €, soit 146 € par trimestre
- Échelon 2 : 540 €, soit 180 € par trimestre
- Échelon 3 : 636 €, soit 212 € par trimestre
- Échelon 4 : 732 €, soit 244 € par trimestre
- Échelon 5 : 831 €, soit 277 € par trimestre
- Échelon 6 : 930 €, soit 310 € par trimestre
Le simulateur de bourse de lycée, mis au point par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et disponible gratuitement sur son site internet, permet de savoir si le foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2019, grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
La bourse est versée en 3 fois (en général fin décembre, fin mars et fin juin).
Comment faire la demande ?
- Pour les élèves scolarisés en classe de 3e dans un collège public et les élèves non boursiers scolarisés en lycée public, il faut :
- faire une demande pour chacun des enfants concernés ;
- récupérer les données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- prendre connaissance de l’estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour ce faire, il faut accéder au portail Scolarité Services (jusqu’au 4 juillet 2019) :
- en se connectant avec FranceConnect afin d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant le compte impots.gouv.fr, ameli.fr, idn.laposte.fr, mobileconnectetmoi.fr ou msa.fr. Les informations fiscales sont directement transmises à l’établissement scolaire et il n’y a aucune information complémentaire à fournir ;
- en se connectant avec le compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l’établissement scolaire de l’enfant.
Le site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse propose 2 vidéos qui expliquent en quelques minutes comment procéder.
- Si l’enfant est scolarisé dans un établissement scolaire privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, ou au Cned, la demande s’effectue à l’aide du formulaire en ligne Cerfa n° 11319*16 .
Vous avez jusqu’au 4 juillet 2019 pour remettre ce formulaire, dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées (une copie de votre avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 et les pièces justificatives) à l’établissement où votre enfant est scolarisé, selon les indications qu’il vous communiquera.
Le renouvellement
Il n’y a pas de démarche à réaliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année précédente. Si les ressources du foyer ont évolué de façon importante depuis la première demande, il faut contacter le secrétariat de l’établissement pour faire réétudier le dossier.
