Conseil Communautaire:
Le prochain conseil de la communauté des communes du Volvestre se déroulera le jeudi 25 juillet à 20h30 au siège de la Communauté.
A l’ordre du jour : Compte rendu des décisions prises par le Président en vertu de l’article L5211 10 du CGCT.
Finances : Répartition dérogatoire libre du FPIC 2019 – Budget Annexe CUMA : Décision modificative n°1.
Petite enfance : Gestion de la crèche de Longages: demande d’indemnisation – Modification du règlement de fonctionnement des crèches.
Aménagement de l’espace communautaire : Demande d’adhésion au Syndicat Couserans Service Public Ariège Pyrénées (SYCOSERP).
GEMAPI : Retrait du Programme «pour une gestion douce de la Garonne de Boussens à Carbonne» de l’appel à projet FEDER Garonne 2019 – 2020.
Convention tripartite relative à l’accueil de l’Ecole Régionale du Numériqueavec le Conseil Régional d’Occitanie et l’organisme de formation SIMPLON.
PSAP : Délibération de soutien à la labellisation du site en tant que Maison France Service – Convention de partenariat entre la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie et du Département de la Haute-Garonne et le Pôle de Services d’Accueil au Public du Volvestre.
Développement économique : Acquisition des parcelles section A n°879 et 880 sur la commune de Capens à des fins de développement économique – Parc Activestre : Acquisition de deux chemins d’exploitation désaffectés auprès de la commune de Carbonne – ZI Naudon: cession des lots n°8 et 9 à l’entreprise CORUDO – ZAC de Serres: cession d’une parcelle à l’entreprise DBS – Convention de droit d’accès et de passage et constitution de servitudes au profit de la société URBA 12.
Questions diverses
