Communauté des communes du Volvestre:
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 26 septembre 2019 à 20h30.
Ordre du jour :
Finances : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties: exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
Aménagement de l’espace communautaire : PSAP –Avenant à la convention cadre. PSAP –Convention de partenariat. Annulation de la délibération du 25 juillet 2019 sollicitant l’adhésion au Syndicat Couserans Service Public Ariège Pyrénées (SYCOSERP). Adhésion au Syndicat Couserans Service Public Ariège Pyrénées (SYCOSERP). Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize.
Développement économique : Convention de délégation de la compétence d’octroi des aides en matière d’immobilier d’entreprises par la Communauté de Communes du Volvestre au Conseil Départemental de la Haute Garonne. Zone d’activités Serres(Noé): vente d’une parcelle à la SCI MAGE représentée par Monsieur Laferrière.
Collecte et traitement des déchets : Demande de subvention à la Région Occitanie dans le cadre de l’acquisition de composteurs en bois recyclé.
Questions diverses : Présentation du projet de territoire.
