Le prochain Conseil Communautaire du MuretainAgglo se tiendra Mardi 1er octobre 2019.
Il se déroulera à la salle des fêtes de Pins-Justaret à 18h30.
En voici l’ordre du jour :
Administration générale :
1.1 Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 juin 2019.
1.2 Liste des délibérations du Bureau et des décisions du Président.
Equilibre social de l’habitat :
- Exemption du dispositif SRU pour la période triennale 2020-2022.
Développement économique :
3.1 ZAE des Bonnets – Commune de Muret – Cession à la Société Ymmobilier ou son substitué.
3.2 ZAE des Bonnets – Commune de Muret – Cession à la société Soplami ou son substitué.
3.3 ZAC Terrery – Commune de Muret – Cession à la SCI FLORA (délaissés).
Aménagement du territoire :
4.1 Avis sur le projet de deuxième modification du PLU de Saint Hilaire.
4.2 Avis sur le projet de quatrième modification du PLU de Frouzins.
4.3 Avis sur le projet de révision du PLU de Labarthe sur Lèze.
4.4 Avis sur le projet de révision du PLU de Pins-Justaret.
Finances :
5.1 Actualisation des tarifs des piscines.
5.2 Nouvelles dispositions tarifaires de la CAF à compter du 1er novembre 2019 pour le secteur de la Petite Enfance – Avenant à la PSU.
5.3 Budget principal DM de régularisation (suite à DM n°2 du 25 juin 2019).
5.4 Budget ZAE – DM de régularisation (suite à DM n°2 du 25 juin 2019).
5.5 Exonérations facultatives de TEOM pour 2020.
5.6 Révision libre des Attributions de Compensation 2019.
5.7 Rapport de la CLECT du 11/7/2019. Porter à connaissance.
Ressources humaines :
6.1 Conventions de mise à disposition de services entre les communes de Bragayrac et Bonrepos sur Aussonnelle et le Muretain Agglo pour l’entretien des locaux communaux utilisés pour l’Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) à compter du 01 septembre 2019.
6.2 Convention de mise à disposition d’agents exerçant partiellement leurs fonctions sur les missions « périscolaire, extrascolaire » au bénéfice du Muretain Agglo.
6.3 Mise à jour du tableau des effectifs.
Les réunions du Conseil Communautaire sont ouvertes au public.
