Le conseil communautaire se tiendra le jeudi 21 novembre à 20h30, à l’hôtel de communauté à Carbonne, avenue de Toulouse.
Ordre du jour :
Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de l’article L5211-10 du CGCT.
Politique locale du commerce : Attribution d’une subvention à l’entreprise OVALIE DU PAIN au titre du règlement «devantures commerciales».
Développement économique : Attribution de subventions au titre du règlement d’aides à l’immobilier d’entreprises. Activestre: Cession d’une parcelle à la société DANIC. Activestre 2: réservation d’un lot par la société SOJAC. Activestre 2 : réservation d’un lot par la société Perez Paysagiste. ZI Naudon : Cession d’une parcelle à la Fédération Départementale de Chasse. Convention avec la SPL Haute-Garonne Développement pour le développement de tiers-lieux et la promotion économique du territoire. ZAC de Serres : cession de foncier aux entreprises Magic Solar et VM BTP.
Travaux et patrimoine communautaire : Vente de matériels.
Voirie : Demande de subvention au titre des travaux de trottoirs de voirie communale auprès du Conseil Départemental concernant les travaux d’aménagement du chemin du Vignoble de Montaut. Convention de fonds de concours avec la commune de Montaut.
Collecte et traitement des déchets : Contrat ECOMOBILIER 2019-2023. Rapport annuel 2018 du Service Prévention et Gestion des Déchets.
Habitat : Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage MANÉO–Modification des statuts.
Ressources humaines : Création de postes –service développement économique. Référent alerte éthique.
Questions diverses
