Injures et diffamation.
Louis Ferré, candidat à sa réélection, a fait passer sur les réseaux sociaux, un communiqué où il se plaint, d’avoir reçu des lettres anonymes injurieuses, il porte plainte contre « x », dixit : « pour injure et diffamation, conforté par la publication d’un nouveau commentaire public, diffamatoire et, bien sûr, anonyme sur une page Facebook…»
Jusque-là cette campagne Luchonnaise paraissait assez calme vu l’enjeu et les équipes en présences. En effet une succession de réunions, de parts et d’autres, des communiqués sur les réseaux sociaux entretenant tout bonnement le suspens autour des différents projets et contenus de programmes. En effet nous avons pu lire sur nos lignes et les réseaux quelques piques acerbes émanant de cas isolés, réveillés comme à la coutume, à chaque campagne, notamment d’élections municipales, mais sans qu’elles ne soient interprétées comme diffamatoires.
Un ami ce matin nous disait :
« Je trouve cette campagne des municipales quelque peu insipide, des tensions, des rancœurs sont perceptibles, mais nulle attaque directe de candidat à candidat. En effet le seul qui puisse être critiqué sur un bilan est bien Louis Ferré, maire sortant. Les autres listes en présence formulant quant à elles des solutions n’ont pas de gestion municipale, mais de perspectives d’investissement, il n’y pas de véritable débat, et c’est dommage ».
Qu’en sera-t-il au soir du 1er tour ? 4 équipes en compétition ?
QUESTION : Les lecteurs de la Petite République.com, pose la question aux 4 chefs de files :
– Auront-ils la conscience civique de laisser leurs egos de côté pour le bien fondé de la ville. Laisseront ils les 2 équipes premières jouer le second tour…? dans une entente cordiale, fraternelle, constructive…
Vous trouverez ci-après un extrait du Guide des Elections, qui vous donne les modalités de répartitions suivant le résultat des votes :
www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020
« Guides des élections municipales 2020 Communes de 1000 habitants» :
… /…
8.2 Les règles de calcul de la répartition des sièges
Les voix issues du scrutin servent au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires, selon les mêmes modalités. Elles s’appliquent également à Paris, Lyon et Marseille dans chaque secteur. L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Les règles de calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de la répartition des sièges de conseillers communautaires sont les mêmes. Les sièges sont répartis entre les listes, élection par élection, à la répartition proportionnelle avec prime majoritaire de 50% des sièges attribués à la liste arrivée en tête (article L. 262). La répartition des sièges s’effectue sur le nombre de sièges à pourvoir et non sur le nombre de candidats présentés par chaque liste municipale et communautaire, qui est supérieur dans la mesure où des candidats supplémentaires peuvent être présentés sur la liste municipale (article L. 260) et des candidats complémentaires sont prévus pour la liste communautaire (article L. 273-9 I). Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. La répartition des sièges de conseillers municipaux et des conseillers communautaires s’effectue en 3 étapes :
1ère étape – Attribution de la prime majoritaire : A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.
Exemple : dans une commune qui compte 29 conseillers municipaux et 8 conseillers communautaires, la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix se verra attribuer 15 sièges de conseiller municipal (la moitié de 29 arrondi à l’entier supérieur) et 4 sièges de conseiller communautaire. Par exception, l’arrondi s’effectue à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges de conseiller communautaire à pourvoir ou moins de quatre sièges de conseiller municipal à pourvoir dans le secteur (Paris, Lyon, Marseille).
Exemple : dans une commune qui compte 15 conseillers municipaux et 3 conseillers communautaires, la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix se verra attribuer 8 sièges de conseiller municipal (la moitié de 15 arrondi à l’entier supérieur) et 1 siège de conseiller communautaire (la moitié de 3 arrondi à l’entier inférieur). En cas d’égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont la moyenne d’âge des candidats est la plus élevée.
2ème étape – Répartition à la représentation proportionnelle en fonction du quotient électoral : Les sièges restants à répartir le sont en fonction du quotient électoral (nombre de suffrages exprimés dans la commune/nombre de sièges à pourvoir, le tout arrondi à l’entier supérieur). Le nombre de sièges d’une liste est égal au nombre de suffrages qu’elle a obtenus divisé par le quotient électoral, le tout arrondi à l’entier inférieur.
Exemple : dans une commune qui compte 29 conseillers municipaux et 8 conseillers communautaires, à l’issue de l’attribution de la prime majoritaire, il reste 14 sièges de conseiller municipal et 4 sièges de conseillers communautaires à répartir. La liste arrivée en tête a obtenu 3 430 des 8 887 suffrages exprimés. Pour la répartition des conseillers municipaux, le quotient électoral est de 635 (8 887/14 = 634,79 arrondi à l’entier supérieur = 635). La liste majoritaire se verra donc attribuer 5 sièges de conseiller municipal (3 430/635, soit 5,40 arrondi à l’entier inférieur) en plus des 15 sièges déjà obtenus par la prime majoritaire. Pour la liste communautaire, le quotient électoral est de 2 222 (8 887/4 = 2 221,75 arrondi à l’entier supérieur). La liste majoritaire se verra donc attribuer 1 siège de conseiller communautaire (3 430/2 222, soit 1,54 arrondi à l’entier inférieur) en plus des 4 sièges déjà obtenus par la prime majoritaire.
3ème étape – Répartition des sièges restants selon la méthode de la plus forte moyenne Si tous les sièges n’ont pas été attribués après la répartition à la proportionnelle, les sièges restant à pourvoir sont attribués selon la méthode de la plus forte moyenne. La moyenne de chaque liste correspond au rapport entre les suffrages qu’elle a obtenus d’une part, et le nombre de sièges qu’elle détient déjà (sans prendre en compte les sièges attribués au titre de la prime majoritaire) plus une unité, d’autre part. La liste disposant de la plus forte moyenne se voit attribuer un siège supplémentaire.
Si plusieurs sièges restent à attribuer, il est nécessaire d’appliquer à nouveau la méthode de la plus forte moyenne pour chaque attribution de siège. Si plusieurs listes obtiennent la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
