Au vu de l’abstention massive et de la mauvaise image que renvoyait l’organisation du premier tour des élections municipales en plein début de confinement, on s’interrogeait déjà sur les atermoiements du pouvoir pour gérer ce problème. Cerise sur le gâteau, élections faites, les nouveaux conseillers ne pourront pas siéger et les nouveaux maires ne pourront pas être mise en place avant mi mai au minimum. Mise à part les affaires courantes, la vie de nos communes et de nos intercommunalités s’arrêtent donc dès aujourd’hui et jusqu’à nouvel ordre !
Le Premier Ministre a indiqué hier devant les sénateurs lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, que les conditions sanitaires n’étaient pas réunies pour procéder d’ici dimanche à l’installation des conseils municipaux. Les mandats des élus sortants seront donc prorogés pour assurer la continuité de la gestion des communes et des intercommunalités.
Il a donc été demandé aux maires d’annuler au plus vite la réunion d’installation du conseil municipal par mail envoyé à tous les participants ou par tout moyen permettant une information des participants dans les meilleurs délais.
Le projet de loi d’urgence tire les conséquences de cette nécessité et organise les modalités du prolongement des mandats.
L’installation des équipes qui l’ont emporté dans plus de 30.000 communes, dimanche dernier, est suspendue à un rapport scientifique qui sera publié mi-mai.
Avec l’épidémie de coronavirus, l’Association des maires de France (AMF) avait envoyé une circulaire pour recommander aux élus de se concentrer sur les sujets urgents. «Dans le respect des gestes barrières, il est recommandé que cette réunion soit la plus brève possible et se limite aux sujets indispensables», indiquait l’AMF, c’est-à-dire la détermination du nombre d’adjoints, l’élection du maire et ses adjoints, et la lecture de la charte de l’élu local. Mardi encore, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner annonçait à l’issue d’un Conseil des ministres exceptionnel que les conseillers municipaux élus au premier tour pourraient se réunir «vendredi ou samedi».
Finalement, l’élection n’aura pas lieu comme prévu du 20 au 22 mars pour les quelque 30.000 maires élus dimanche dernier. Édouard Philippe a annoncé qu’il faudra attendre la mi-mai, date à laquelle un rapport devra permettre d’indiquer «s’il est possible d’installer les conseils municipaux» au regard des conditions sanitaires. Ce point d’étape devra également déterminer si le second tour peut bien avoir lieu en juin dans les quelque 5000 communes restantes.
«Le risque de donner le mauvais exemple»
Pourquoi un tel changement ? «Le risque n’était pas tant celui de l’exposition au virus que celui de donner le mauvais exemple en ces temps où il est difficile de faire respecter les règles du confinement…», confie au Figaro Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, où on estime que ce report sera surtout un problème pour les «quelques cas» de maires sortants battus au premier tour. Il sera difficile pour les concurrents élus tour de voir des maires sortants battus continuer à siéger, notamment au niveau des intercommunalités. Il reviendra donc aux conseils municipaux sortants d’expédier les affaires courantes encore deux mois.
Source AMF et Figaro
