Elisabeth Séré, conseillère départementale, nous communique les décisions prises en commission permanente de ce jour, pour soutenir l’activité dans notre Département:
Crise sanitaire Covid19 – Création d’un fonds exceptionnel de soutien au monde associatif :
Il a été décidé la création d’un fonds exceptionnel de soutien aux associations, doté d’un montant de 2 000 000 €, et d’en acter les modalités de fonctionnement. Ainsi, concernant l’accès au fonds exceptionnel de soutien, un simple courriel de demande déposé sur la boîte mail fonctionnelle spécifiquement mise à cet effet à la disposition des associations sera suffisant.
Mesures en faveur des entreprises du secteur du BTP en matière de commande publique :
Afin de préserver la pérennité des entreprises du secteur du BTP, le Conseil départemental de la Haute Garonne souhaite les soutenir financièrement en leur accordant une avance pouvant aller jusqu’à 60 % pour les marchés publics de travaux n’ayant pas fait l’objet d’un premier paiement, ainsi que pour les futurs marchés publics de travaux à attribuer en 2020.
Ce dispositif concernera donc une très grande majorité des marchés publics de travaux attribués en 2020. Il sera mis en œuvre à la demande des entreprises et un avenant formalisera les modifications du contrat induites.
Les services départementaux restent par ailleurs fortement mobilisés pour prendre en charge le plus rapidement le paiement des factures et contribuer ainsi à ne pas dégrader l’état de la trésorerie des entreprises.
La mise en œuvre de ces dispositions nécessite de pouvoir porter le taux de l’avance à 60 % pour les marchés publics de travaux en cours d’exécution n’ayant pas fait l’objet d’un premier paiement, ainsi que pour les futurs marchés publics de travaux à attribuer en 2020.
Crise COVID-19 : Intervention exceptionnelle du Département de la Haute Garonne en faveur du soutien aux entreprises de transport public :
1 – Marchés de transport scolaires du Département de la Haute-Garonne
Dans le cadre exceptionnel de la présente crise sanitaire, l’indemnisation journalière est portée à 80% pour tous les marchés quelle que soit leur date de passation.
Les entreprises de transport continueraient à percevoir les avances versées par le Département, la retenue de 20% serait appliquée sur le solde annuel de fin d’année scolaire.
En outre, ces dispositions seront également appliquées pour les quatre services ayant fait l’objet de bons de commande depuis la rentrée 2019 afin de répondre aux problématiques de sureffectifs.
2 – Marchés de transport du réseau liO Arc en Ciel
Comme pour les marchés de transport scolaire, dans le cadre exceptionnel de la présente crise sanitaire, le montant global de l’indemnisation est porté à 80% pour l’ensemble des marchés des lignes Arc en Ciel. La retenue sur les services inexécutés sera appliquée sur le solde du deuxième trimestre 2020.
3 – Aide exceptionnelle pour les entreprises de transport et les artisans taxis réalisant au cours de l’année scolaire 2019-2020 le transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pris en charge par le Département.
Afin de ne pas pénaliser les 140 artisans-taxis et entreprises de transport adapté qui transportent habituellement chaque jour les 1 232 élèves en situation de handicap, le Département met en place à titre exceptionnel un dispositif d’aide visant à indemniser les entreprises à hauteur de 80% du prix du trajet figurant sur le devis accepté, sur la base du tarif habituel pour l’élève lorsqu’il est transporté seul et des tarifs groupés lorsque les élèves font partie d’un circuit organisé, et du nombre de jours théorique d’école.
Cette indemnité serait versée dès le mois de mars 2020 selon le mode de calcul indiqué sans production de justificatif.
4 – Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Comme les entreprises privées, la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne est confrontée à une baisse drastique de son activité. Le cahier des charges de la Régie départementale prévoit une rémunération à 70% des services inexécutés. La Régie sera rémunérée comme les autres transporteurs privés à hauteur de 80%.
Mise en place d’une dotation d’avance de l’aide sociale à l’hébergement aux Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux :
A l’heure actuelle, compte tenu des difficultés rencontrées par ces structures et la mobilisation de l’ensemble de leur personnel sur la prise en charge de leurs résidents, et afin d’assurer la continuité de fonctionnement de ces établissements, il est proposé de modifier les modalités de versement de l’aide sociale pour les frais d’hébergement du mois de mars 2020.
Ainsi afin d’assurer la continuité de fonctionnement de ces établissements, il est proposé de leur verser à titre exceptionnel à partir du mois de mars 2020 et jusqu’à retour à la normale de la situation sanitaire une avance de l’aide sociale à l’hébergement sous forme de dotation basée sur une mensualité représentative antérieure par dérogation à l’article R131-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
