Evolution de la prime à la conversion des véhicules à compter de début août

Après le grand succès du plan « 200 000 primes » dans le cadre du soutien à la filière automobile et de l’accélération de la conversion des véhicules les plus polluants, le Gouvernement définit le nouveau dispositif de prime à la conversion applicable à partir du 3 août (communiqué de presse)

La prime à la conversion permet d’aider tous les Français, en particulier les plus modestes, à se doter d’un véhicule moins polluant et moins émetteur de gaz à effet de serre, plus efficace en termes de sécurité, en échange de la mise au rebut d’un véhicule ancien.

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile après la crise sanitaire, la prime à la conversion a été renforcée de manière exceptionnelle, à partir du 1er juin 2020, pour augmenter le nombre de ménages éligibles et les montants de primes, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules plus récents, moins polluants et moins émetteurs de CO2. Ce dispositif temporaire de prime à la conversion était applicable aux 200 000 premières demandes.

La prime à la conversion exceptionnelle du plan de relance a connu un grand succès : fin juillet, de l’ordre de 200 000 Français auront pu en bénéficier. Le dispositif exceptionnel de prime à la conversion dans le cadre du plan de relance sera par conséquent adapté à partir du mois d’août. Un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de 3 mois étant accordé pour la facturation du véhicule.

A partir du 3 août, le Gouvernement maintient un dispositif incitatif fort de prime à la conversion. Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011).

Le barème de prime à la conversion sera celui qui prévalait avant le plan de soutien exceptionnel, poursuivant l’effort particulier souhaité par le gouvernement en faveur des ménages les plus modestes pour les accompagner dans l’achat de véhicules plus propres.

Depuis le début du quinquennat, ce sont plus de 800 000 primes à la conversion qui ont pu être délivrées. Le nouveau dispositif doit permettre d’atteindre l’objectif d’1 million de primes délivrées sur le quinquennat, fixé par le Président de la République.

De plus, les mesures suivantes sont confortées à l’issue du plan de relance :

·       Éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique ;

·       Mise en place d’une surprime de l’Etat d’au maximum 1000 €, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE.

Barème de Prime à la Conversion applicable à partir du 3 août 2020

*personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel