Le prochain conseil communautaire se déroulera le jeudi 15 octobre à 20h00 à la salle des fêtes Michel Bon de Cazères. Sont prévus à l’ordre du jour :
1. Finances:
- Présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert (CLECT)
Validation des attributions de compensation définitives 2020
Tableau des amortissements
Admissions en non-valeur – Budget général
Admissions en non-valeur – Budget Portage de repas
Admissions en non-valeur – Budget service d’aides à domicile
Créances éteintes – Budget général 2020
Créances éteintes – Budget général 2020
2. Développement économique:
- Attribution d’aides à l’immobilier d’Entreprise
3. Gestion des déchets:
- Approbation des conventions pour le service de broyage de déchets verts avec les communes et les
particuliers
4. Habitat:
- Subvention pour la modification du PLU – commune de Palaminy
Subvention pour la révision des schémas communaux d’assainissement – commune de Lherm
Subventions pour la modification et la révision du PLU – commune de Boussens
5. Petite Enfance:
- Demande de subvention dans le cadre des lieux d’accueil enfants/parents – MSA
6. Voirie:
- Reversement de la subvention pool routier amendes de police – commune de Palaminy
Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Montclar de Comminges – CD 31
Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Le Plan – CD 31
Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Couladère – CD 31
Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Montberaud – CD 31
Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Saint-Michel – CD 31
Demande de subvention « dégâts d’orage » commune de Monès – CD 31
Demande subvention « dégâts d’orage » commune de Rieumes – CD 31
7. Action sociale:
- Labellisation France Services – Cazères
8. Tourisme:
- Convention d’objectifs quadripartite (conseil départemental – OTI-communauté de communes –
Comité départemental du Tourisme) – convention d’objectifs et de moyens avec l’OTI Cœur de
Garonne et demande de subvention auprès du conseil départemental
Modification des statuts de l’OTI Cœur de Garonne
9. Ressources humaines:
- Création de poste contrat aidé – service Petite enfance
Création de poste contrat aidé – service Petite enfance
Frais de mission et de déplacement des élus
10. Affaires diverses
- Débat sur le pacte de gouvernance
Débat sur le conseil de développement
Désignation du représentant à l’assemblée spéciale AREC Occitanie
Approbation du rapport d’activité 2019 de la communauté de communes
Présentation du rapport d’activité 2019 – SIAS Escaliu
11. Compte-rendu des décisions/arrêtés du Président pris dans le cadre de la délégation de pouvoirs (art
L2122-23 CGCT)
12. Questions diverses
