En 2019, la communauté de communes Cœur de Garonne a choisi de s’engager pour plus de solidarité et de coopération intercommunale. Ainsi, chaque année, elle inscrit dans son budget une enveloppe de fonds de concours pour soutenir plus particulièrement les communes de petite taille.
En 2020, ce ne sont pas moins de 18 dossiers qui ont été présentés et validés par la commission finances pour un montant total d’un peu plus de 220 000 euros. Ils concernent pour la plupart des travaux pour l’amélioration de l’accessibilité aux espaces publics, la rénovation énergétique et la restauration des bâtiments communaux. Ces investissements réalisés avec l’aide de l’état, de la région et du département représentent plus de 6 M€ de travaux sur le territoire de Cœur de Garonne.
Les communes qui en bénéficieront, après validation du prochain conseil communautaire, sont Beaufort, Bérat, Cambernard, Castelnau-Picampeau, Cazères, Couladère, Francon, Lautignac, Martres Tolosane, Montclar-de-Comminges, Montoussin, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Rieumes, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Elix-le-Château, Sajas et Sana.
Pour rappel, les projets retenus doivent participer à la réalisation d’un des objectifs du projet de territoire de la communauté de communes Cœur de Garonne, avec une priorité accordée aux investissements dans les domaines suivants :
- Construction, aménagement, accessibilité ou réfection de bâtiments communaux ne générant pas de revenu (mairies, écoles, salles Polyvalentes, églises, cimetières…)
- Aménagements liés aux modes doux (pistes cyclables, aménagements piétonniers…)
- Valorisation des espaces publics
- Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ancien
- Opérations en faveur de la protection de l’environnement inscrites dans le plan climat
- Construction, aménagement ou réfection d’équipements sportifs ou culturels …
Chaque commune peut prétendre au bénéfice du fonds de concours pour un montant maximum de 30 000 € par année budgétaire, et ne pourra déposer qu’un seul dossier pour une même année. Pour préserver la solidarité du territoire, le montant du fond de concours, est réparti comme suit :
- 50% du reste à charge du financement pour les communes du territoire dont la population est comprise entre 0 et 500 habitants
- 30% du reste à charge du financement pour les communes du territoire dont la population est comprise entre 501 et 1000 habitants
- 10% du reste à charge du financement pour les communes du territoire dont la population est supérieure à 1 001 habitants.
