Continuité des services de l’État en Haute-Garonne
Dans le cadre de la crise due au COVID-19, une organisation spécifique de continuité des services de l’État est mise en place.
Tous les sites des services de l’ État sont ouverts et, dans le cadre des mesures destinées à limiter la propagation du virus, une partie du personnel a été placée en télétravail.
Vous pouvez joindre vos interlocuteurs habituels notamment par courriel, ou, si nécessaire, être reçu sur rendez-vous.
Les services restent accessibles et joignables selon les modalités précisées ci-dessous.
• Préfecture de la Haute-Garonne
Par téléphone : 05 34 45 34 45
Accueil général hors délivrance de titre (place St Étienne) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Sur le site internet des services de l’État : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Contactez-nous/Par-service
Accueil des étrangers :
Accueil uniquement sur rendez-vous (sur le site de la préfecture, service des migrations) et sur présentation de la convocation. Le port du masque est obligatoire.
Les rendez-vous programmés durant le confinement sont maintenus.
Sous-préfecture de Muret
-L’espace d’accueil numérique est ouvert chaque matin du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h15 pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives dématérialisées
– Le service associations accueille les usagers le lundi matin et le mardi matin de 9h00 à 12h00, après avoir pris un rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture
Sous-préfecture de Saint-Gaudens
-Accueil général (les collectivités pour les dépôts d’actes et les rendez-vous) : du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h45 et de 13h30 à 16 heures
-Accueil des administrés au Point Numérique : du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h45 et de 13h30 à 16 heures
• Direction départementale de la cohésion sociale
– Solidarité et insertion sociale :
– Politiques sociales du logement :
- Dalo :
- Logement social :
- Expulsions locatives :
- Prévention des expulsions locatives :
- Commission départementale de conciliation :
– Jeunesse éducation populaire :
• Direction départementale des territoires
- Service Économie Agricole (déclaration PAC, installations, renseignements économiques) : / 05-61-10-60-49
- Service Risques et Gestion de Crise (prévention des risques, permis de conduire, permis plaisance) :
- Service Environnement, Eau et Forêt (autorisations loi sur l’eau et environnement, chasse, enquêtes publiques, etc…) :
- Service Logement et Constructions Durables :
- Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : / 05-81-97-72-58 de 9h00 à 12h00 du lundi au jeudi
Lutte contre l’habitat indigne : / 05-81-97-72-35 - Accessibilité :
Bâtiments durables :
- Service Territorial (documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme, enquêtes publiques)
- Documents d’urbanisme (PLU) – pour les servitudes d’utilité publique : sebastien.
– pour les porter à connaissance : ddt-pacurba@haute-garonne.gouv.fr - Fiscalité de l’urbanisme/taxe d’aménagement : ddt-fiscalite@haute-garonne.gouv.fr permanences téléphoniques de Toulouse : 05 81 97 73 11 (mardis et jeudis de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00)
- Permis Etat:
- Enquêtes publiques : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr
- Permis privés sur les communes sous règlement national d’urbanisme:
- Pôle énergies renouvelables :
Nous vous rappelons que pour la majeure partie des communes du département, les permis de construire sont instruits par les centres instructeurs des collectivités, renseignez-vous auprès de votre mairie.
• Direction départementale de la protection des populations
Mail :
Tel : 05 67 69 11 00
Le standard est ouvert tous les après-midi, sauf le mercredi, de 14h à 16h.
Accueil sur rendez-vous.
