Le Gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR) ont conclu en janvier 2018 un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile sur l’ensemble du territoire en imposant aux opérateurs des engagements contraignants et notamment la couverture de 5000 nouveaux sites chacun.
Au plan national, une liste de 600 à 800 sites par an est établie par le gouvernement et transmise aux opérateurs qui ont entre 12 et 24 mois pour fournir une couverture 4G à compter de la publication de l’arrêté interministériel listant ces sites (pour en savoir plus : https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/).
En Haute-Garonne, une équipe-projet départementale animée par l’Etat, en étroite association avec le syndicat Haute-Garonne Numérique et les collectivités territoriales, est chargée d’identifier les sites non ou mal couverts.
Sur la base des propositions de cette équipe-projet, et dans le cadre de la dotation de sites à couvrir attribuée chaque année au département, 10 sites ont été retenus en 2018-2019 : Le Plan – Estadens-Couret-Aspet – Castelbiague – Le Burgaud – Cazaux-Layrisse – Bondigoux – Lahitère – Francazal – Samouillan – Cazeaux-de-Larboust-Castillon-de-Larboust.
6 nouveaux sites ont été validés par un arrêté interministériel du 27 mai dernier : Auzas – Azas – Latrape – Boutx – Eup – Castelnau-Picampeau, Fustignac, Lussan-Adeilhac, Montegut-Bourjac.
En raison du contexte particulier lié à la crise sanitaire, le délai imposé aux opérateurs pour réaliser la couverture a commencé à courir exceptionnellement depuis le 24 juin 2020.
Des propositions viennent d’être transmises à l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en vue de la finalisation de la liste des huit sites à couvrir en priorité pour 2020. Des premières propositions ont également été faites en vue d’établir la liste des sites à couvrir en priorité pour 2021.
-Arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020 (NOR : ECOI2005574A)
-conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
