Le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Muret fait l’objet d’une enquête publique, qui a lieu du 25 janvier 0 heure au 1er mars 2021 à 17 h.
L’enquête publique a lieu en Sous-Préfecture de Muret, qui accueillera les permanences du commissaire enquêteur, et le dossier est disponible à la consultation à la mairie de Muret, au service urbanisme.
Cette opération consiste en la construction d’un établissement pénitentiaire d’une capacité indicative de 600 places, sur une emprise d’environ 17,5 hectares située sur la commune de Muret, dans la partie ouest du centre de cette commune, le long de la route départementale (RD 3) en direction de Labastidette, à environ 450 mètres à l’ouest de la RD 15.
La réalisation du projet nécessite l’obtention d’une déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la grande agglomération toulousaine et du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muret ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles ou à l’égard desquelles prononcer un transfert de gestion.
Ce projet est conduit par l’État-ministère de la Justice. L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), établissement public administratif rattaché à ce ministère, est mandatée pour en assurer la réalisation opérationnelle. L’ouverture de l’enquête publique a été fixée par un arrêté préfectoral de la HAUTE-GARONNE du 23 décembre 2020.
La référence du Tribunal Administratif est « Tribunal administratif de TOULOUSE n° E20000119/31 du 10 décembre 2020 »
Le commissaire enquêteur retenu est Monsieur Christian BAYLE. Le public pourra le rencontrer lors des permanences qu’il tiendra à la sous-préfecture le 11 février entre 15 heures et 19 heures et le 26 février entre 10 heures et 14 heures.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur restera déposée pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de Haute-Garonne, à la sous-préfecture de Muret et à la mairie de Muret ou le public pourra en prendre connaissance.
Pour prendre connaissance des termes de l’enquête, il faut se rendre sur le site :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteetablissementpenitentiairemuret
