C’est un dossier qui dure depuis de nombreuses années mais qui devrait trouver une solution dans les mois à venir. Normalement dévolue à la seule commune de Carbonne, cette aire de repos relève désormais de la communauté de communes du Volvestre depuis le 1er janvier 2017 et la parution de la Loi NOTRe en son article 64.
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 (loi Besson II) relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a renforcé le dispositif législatif afin de permettre la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Ce dernier prend en compte l’obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants de créer une aire d’accueil pour les gens du voyage. Carbonne qui remplit les conditions a, de ce fait, une obligation légale de la réaliser.
C’est donc la communauté de communes du Volvestre qui est en charge de mettre en œuvre l’aire d’accueil des gens du voyage de Carbonne. Le projet consiste en la création d’une aire d’accueil comprenant 10 emplacements pour 20 places de caravanes et un bâtiment d’accueil. Il doit intégrer de plus les contraintes liées à la proximité d’un périmètre de captage d’eau potable.
Ces 20 places de caravanes et le bâtiment d’accueil représentent un budget prévisionnel de 1 506 000 euros. Une somme très importante dont ne on connait pas, dans le détail, les justificatifs. Est ce les normes qui justifient une telle dépense ou le choix d’un terrain qui nécessite un important terrassement? A l’heure actuelle l’information n’a pas encore été divulguée publiquement au moins. Après obtention des diverses subventions, la part revenant à la communauté de communes serait de 845 525,76 euros.
« Après délibération, le Conseil Communautaire a décidé à la majorité :
−D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus;
−DE SOLLICITER Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne afin d’obtenir une subvention pour les travaux d’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage à Carbonne au taux maximum applicable en la matière;
−DE SOLLICITER une subvention auprès de l’État au taux maximum applicable en la matière;
−DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions;
−D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier.
Vote :
43 Voix POUR
1 Voix CONTRE (Alexandra COSTES)
5 ABSTENTIONS (Pierre CAILLET, Max CAZARRÉ, Nadia LEMAISTRE, Stéphane BAROUSSE, Sandrine RIAND)
C O Û T D E L’ O P É R A T I O N
Montant HT 1 255 000,00 €
T.V.A. 251 000,00 €
TOTAL T.T.C. 1 506 000,00 €
FINANCEMENT
Aide de l’Etat 213 430,00 €
Aide Département 200 000,00 €
FCTVA 247 044,24 €
Autofinancement 845 525,76 €
TOTAL T.T.C. 1 506 000,00 € »
Mais où sera t-elle implantée?
Si les élus ont décidé du lieu exact, ce dernier n’a pas encore été rendu public. Où se situera cette aire d’accueil des gens du voyage ? Sujet sensible car selon l’endroit il peut déclencher des réactions épidermiques, des manifestations ou des mécontentements de toutes sortes. Ce qui est sûr c’est qu’il devra se faire par obligation de la Loi dans le meilleur rapport/qualité prix s’agissant d’argent public. Affaire à suivre donc.
Et des aires de grand passage qui vont devoir être implantées également sur le territoire
Quant à l’aire des gens du voyage dit de grands passages qui ne relève pas de la compétence de la communauté de communes du Volvestre, mais d’un co-pilotage de l’État et du département, c’est un vieux serpent de mer. Un dossier où tout le monde se rejette la patate chaude depuis de très nombreuses années. En effet les aires « communales » avec la possibilité d’accueillir 20 caravanes ne peuvent absolument pas recevoir une population qui regroupe des centaines de personnes. Pour notre territoire, le dernier schéma (2020-2025) prescrit qu’une aire de grand passage devrait se faire dans le Muretain agglo ( 3ha au moins) et deux autres soit dans la CC Volvestre, la CC Cœur de Garonne ou la CC Bassin Auterivain (2 ha au moins chacune). De beaux débats en perspective où la patate chaude risque de continuer à circuler.
Toutes les précisions : Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de Haute-Garonne 2020-2025 / Document d’orientations et d’actions Décembre 2019
- Pour éviter des stationnements sauvages
