En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire de Covid-19 pour les commerçants, les soldes d’été 2021 débuteront le mercredi 30 juin 2021 et non pas le mercredi 23 juin 2021. Un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2021 vient confirmer ce report d’une semaine annoncé par le ministre de l’Économie le 27 mai 2021.
Les soldes d’été 2021 dureront 4 semaines et se dérouleront du mercredi 30 juin à 8h au mardi 27 juillet inclus dans l’ensemble des départements métropolitains sauf en :
- Moselle (57) : du 26 juin au vendredi 23 juillet 2021 ;
- Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées-Orientales (66) : du 7 juillet au mardi 3 août ;
- Corse (2A et 2B) : du 14 juillet au mardi 10 août.
Des dates spécifiques s’appliquent également dans certains départements d’outre-mer, notamment en :
- Guadeloupe (971) : du 25 septembre au vendredi 22 octobre ;
- Martinique (972) : du 7 octobre au mercredi 3 novembre.
A savoir : Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.
Produits soldés
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.
Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.
Prix
Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement.
Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau…
Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.
Publicité sur les soldes
Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :
- la date de début de l’opération ;
- la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.
A noter : Depuis le 1er janvier 2020, la durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L.310-3 du code de commerce.
Source : Service Public
