La communauté de communes Cœurs et Coteaux du Comminges a réuni son conseil ce lundi 5 juillet pour mettre au vote 48 points répartis en 8 chapitres (finances, économie, aménagement du territoire, développement durable, ressources humaines, juridique, voirie, enfance).
Une centaine de conseillers présents, 48 points à l’ordre du jour soumis aux votes
Une centaine de conseillers étaient présents et ont pris part aux votes sur les 48 points à l’ordre du jour qui ont tous été adoptés.
Sept points ont fait l’objet de rares abstentions, un seul point ayant fait l’objet d’une voix contre : deux décisions modificatives du budget avec une abstention pour chacune; la vente d’un terrain foncier de 1565 m2 sur la zone économique de Ponlat-Taillebourg à l’entreprise Venasque Menuiserie (deux abstentions); l’aide à l’immobilier (de 79 377 € sur un budget prévisionnel de 882 000 €) en faveur de Légion Distribution à Saint Gaudens (entreprise de distribution de jeux de sociétés en expansion et créatrice d’emplois) qui souhaite s’installer sur la zone du Futuropôle (une abstention); l’aire d’accueil et de terrains familiaux pour les gens du voyage à Saint Gaudens –au lieu-dit Stournemil- (deux abstentions); l’autorisation de signature pour une maitrise d’ouvrage en vue de la réalisation de la ZAC ouest (pour un montant de 360 200 € HT) sur les communes de Saint Gaudens et Villeneuve de Rivière (une abstention); le co-financement à hauteur de 213 600 € d’un aménagement paysager giratoire sur la voie d’accès à l’A64 sur la commune d’Estancarbon (cinq abstentions, un vote contre).
S’agissant des finances, un fonds de concours d’un montant global de 346 430 € (sur un budget prévisionnel global d’opérations s’élevant à 3 170 553 €) a été accordé à 38 communes.
Une subvention de 200 000 € a été votée en faveur de l’office de tourisme intercommunal pour un projet structurant et innovant visant à créer un circuit de visites du territoire à travers l’histoire, avec 6 expériences de réalités virtuelles.
Enfin, les montants de la taxe de séjour ont été votés, avec la suppression de la taxe additionnelle départementale.
Au chapitre économique, un accord de partenariat avec Toulouse Métropole a été voté pour des actions réciproques relevant de l’aménagement du territoire, du développement en matières économiques, touristiques, écologiques, pédagogiques, etc…
Ont aussi été votés, la vente d’un terrain de 1239m2 pour l’installation d’un cabinet d’ingénierie à Estancarbon sur une zone de la ZAC des Landes qui sera dénommée Futuropôle; une convention de mise à disposition temporaire d’un terrain foncier agricole et les investissements matériels nécessaires à la création d’un espace maraicher test à Blajan.
Ainsi que des aides à l’immobilier pour les entreprises Combret à Villeneuve de Rivière, Bouquet garni à Boulogne sur Gesse, pour la création de «BC Industrie» et de 10 emplois (dans une première phase) dans le domaine de la conception commercialisation de VTT à Ponlat-Taillebourg, pour les deux sociétés Alibert et Sircea (spécialisées dans les domaines de l’électricité et l’informatique industrielles) sur la ZAC des Landes à Estancarbon, pour l’entreprise Malysol d’aide à domicile à L’Isle en Dodon.
Dans le domaine relatif à l’aménagement du territoire, trois PLU (Plan Local d’Urbanisme) ont fait l’objet de votes à l’unanimité en vue de leur modification : le PLU de Villeneuve de Rivière pour l’extension d’une gravière, en raison de son caractère d’intérêt général et de préservation de l’emploi; le PLU de Blajan pour la création d’une couveuse maraîchère; le PLU de Saint Gaudens, d’une part pour la réalisation d’une passe à poissons sur la rive gauche de la Garonne, d’autre part pour l’extension du site de la déchèterie exploitée par le SIVOM.
Un Droit de Préemption Urbain a été délégué à la mairie de Sarremezan pour l’aliénation de biens sur 2 zones du PLU communal.
L’Assemblée s’est aussi prononcée en faveur du cofinancement à hauteur de 30% (soit 150 000 €) du coût de réalisation total (500 000 €) d’une aire de covoiturage à la sortie de Saint Gaudens, sur la commune d’Estancarbon.
En termes de développement durable, Alain Fréchou (maire de Boissède) et Céline Laurenties (maire de Péguilhan) ont été désignés respectivement délégué titulaire et déléguée suppléante pour représenter la Communauté de communes au sein du Syndicat de Gestion des Rivières Astarac et Lomagne (SYGRAL).
Aux cotés de L’État, du PETR Comminges Pyrénées, des Communautés de communes Cagire Garonne Salat et Pyrénées Haut Garonnaise, la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges s’est engagée à signer le protocole d’engagement pour cadrer le travail préparatoire au Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) qui devra être signé avant le 31 décembre 2021.
Au titre des Ressources humaines, en sus des créations et suppressions d’emplois, les conseillers communautaires ont autorisé le non plafonnement du paiement des heures supplémentaires (jusque là limité à 8 heures par mois) «sur la manifestation des Pyrénéennes ou sur d’autres évènements majeurs, la récupération (étant) le principe à privilégier».
Concernant le domaine juridique, le conseil communautaire a restitué l’ancien presbytère à la commune d’Aurignac en vue de la possible vente pour tout ou partie de cet ensemble immobilier.
Trois appels d’offres ont été lancés: pour la location de structures (chapiteaux, pagodes, stands, chalets) dans le cadre de la manifestation agricole Les Pyrénéennes (16, 17, 18, 19 septembre 2021); pour la maitrise d’ouvrage dans la réalisation de la ZAC ouest; pour des prestations de nettoyage (locaux, vitrerie) des bâtiments communautaires. Dans les trois cas l’autorisation de signature a été autorisée par l’assemblée.
La communauté de communes a conclu avec la société Fullsavepour un contrat de concession pour 30 ans pour la mise en service de fibres optiques noires (reliant l’ensemble des services de la Communauté de communes) et leur maintenance. Une convention d’autorisation d’exploitation des fibres optiques au bénéfice de la société Prosoluce a été votée.
Dans le cadre de la compétence Enfance, le renouvellement de la convention d’occupation des locaux (avec une extension de 30 m2) appartenant à la commune de l’Isle en Dodon a été voté.
Synthèse des affaires soumises à délibération
Présentation du Parcours Emploi Compétence
La séance du Conseil communautaire a donné lieu, en préambule son ouverture, à l’intervention de Sandrine Fayet, directrice du service Pôle Emploi à Saint Gaudens; elle a présenté aux élus le dispositif Parcours Emploi Compétence.
Il s’agit d’un contrat aidé destiné à des personnes éloignées de l’emploi. Il a pour objectif une insertion durable des personnes concernées sur le marché du travail, dans le monde professionnel et associatif. Il repose sur un triptyque emploi (pour développer des compétences), formation et accompagnement par l’employeur et par le service public de l’emploi.
Il donne droit pour l’employeur du secteur non marchand de percevoir une aide versée par L’État en contrepartie de l’embauche: de 30 à 80% du smic selon les cas, ainsi que l’exonération de cotisations, taxes et indemnités. L’Agence Pôle Emploi de Saint Gaudens dispose de toutes les informations nécessaires pour les personnes et employeurs intéressés.
