Deux prévenus, 38 et 37 ans, dans le box du tribunal correctionnel de Saint Gaudens, ce mardi 31 août. Ils se retrouvent là pour le même motif officiel: vol par effraction dans un local d’habitation aggravé par la destruction d’un bien d’autrui commise en réunion. La réunion se réduit à leur seul duo, mais ils semblent ne pas se connaître tant ils paraissent s’ignorer.
Pourtant, c’est ensemble qu’ils se sont introduits dans une maison à Saint Gaudens, dans la nuit du 24 au 25 août 2021. Ils sont jugés en comparution immédiate pour cela, mais ils contestent certains faits.
Les prévenus
Le statut social des deux prévenus, tous deux nés en Algérie, est à l’opposé l’un de l’autre.
Le plus âgé, en France depuis 2015, est en situation régulière. Il est marié, avec 2 enfants. Il effectue des travaux d’intérim dans le bâtiment et devait signer un contrat de travail au début de ce mois de septembre. Il avait été condamné le 4 mars 2021 à 10 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire.
Le plus jeune est en France depuis quelques mois, en situation irrégulière après avoir transité par l’Espagne où il dit avoir travaillé «un peu». Il est sans papiers; ses papiers algériens sont «tombés à la mer» lors de la traversée vers l’Europe. Il a déclaré avoir des oncles à Toulouse, sans fournir d’identités, ni d’adresses. Il n’a pas fait l’objet de condamnation: «pas de problème avec la justice sous cette identité» précise la présidente. Au cours de la procédure en cours, il a fait une demande d’asile qui amènera la procureure à lui demander: «pensez vous raisonnablement pouvoir rester sur le territoire Français si, à peine arrivé, vous commettez une infraction pénale?».
La victime
La propriétaire de la maison familiale, absente au moment des faits, est une dame de 93 ans. Elle était absente aussi à l’audience. Sa fille a témoigné de son désarroi, sous le choc «quand elle est entrée et qu’elle a vu la porte-fenêtre cassée, les placards ouverts, toutes les caméras de surveillance arrachées, le détecteur de fumée dégradé». La maison avait déjà été cambriolée trois fois. Elle s’est constituée partie civile.
Les constats de la police
Les policiers sont intervenus rue de Verdun, dans cette nuit du 24 au 25 août 2021, suite à un déclenchement d’alarme au sein d’une maison. Ils ont alors découvert des traces d’effraction sur une porte-fenêtre, volets ouverts avec des bris de verre à l’extérieur comme à l’intérieur où deux personnes avec des lampes torches étaient porteuses d’objets. Les policiers s’étant manifestés, l’un des visiteurs nocturnes jette au sol un sac à dos (appartenant à la propriétaire) contenant des bibelots et de l’argenterie. L’autre tient en main une boîte avec de la monnaie.
Au cours de leurs investigations, les policiers trouvent l’un des deux boitiers d’alarme cassé, l’autre déboité. Ils découvrent aussi un pied de biche et une paire de gants qui n’appartiennent pas à la propriétaire.
Un maelström de déclarations divergentes et contradictoires
Les deux protagonistes pris sur le fait vont contester les constatations de la police, opposer des versions divergentes lors de l’instruction, et même s’accuser l’un l’autre. Avec des revirements successifs, même en cours de comparution.
Le plus âgé a déclaré que le sac à dos et le pied de biche appartiennent à son acolyte qui a fracturé la porte. Il conteste la version des policiers selon laquelle il avait en main la boîte contenant de la monnaie : elle était sur la table, selon lui. En cours de comparution il va reconnaître qu’il comptait bien partir avec… Il déclare aussi ne pas avoir participé et simplement accompagné son ami. A l’audience néanmoins, il assure avoir cassé la vitre avec un «caillou». Mais les policiers n’ont pas trouvé de caillou.
Le plus jeune conteste avoir porté le pied de biche. Il accuse son partenaire d’avoir cassé l’alarme, avant de déclarer qu’ils l’ont cassée tous les deux. Il affirme avoir cherché un endroit à squatter pour dormir. L’enquête a révélé qu’il occupait un squat ayant toutes les apparences d’un lieu de vie. Il soutient au tribunal qu’il n’y a jamais dormi, seulement déposé ses affaires.
Même la durée de leur présence sur les lieux est sujette à divergences, le plus âgé parle de 4 heures, le plus jeune de 20 minutes. Le témoignage de la femme du plus âgé ne clarifie pas la situation sur ce point; et elle a convenu en outre que son mari avait précédemment rapporté à la maison des vêtements, des tablettes, des iPhones…Elle sait par ailleurs que le plus jeune squatte et vit à coté de chez eux.
Réquisitoire et plaidoiries
La procureure estime que les deux «individus (sont) de parfaite mauvaise foi». Elle qualifie leurs propos de «tristes blagues». Elle révèle que pour des cambriolages précédents commis entre le 6 et 21 août «il y a de quoi mettre en cause» le plus âgé. Des objets volés lors de ces méfaits ont été retrouvés dans le squat du plus jeune. La paire de gants retrouvée dans la maison de Saint Gaudens (et dont ils nient être possesseurs) a été dérobée dans un cambriolage à Alan pour lequel une procédure est en cours… La procureure demande 10 mois d’emprisonnement pour le plus âgé qui bénéficiait d’un sursis probatoire infligé lors d’une précédente condamnation, et 6 mois pour le plus jeune avec une interdiction de présence sur le territoire français pendant 2 ans. Les deux peines assorties d’un maintien en détention.
Les deux prévenus sont défendus par deux avocat(e)s. L’avocate s’est insérée entre les divergences affichées par les intéressés suggérant «l’absence d’éléments certains dans la chronologie des faits». Elle conforte l’absence d’intention de voler. Elle revient sur la déclaration de la fille de la victime faisant état de trois cambriolages précédents et remet en cause le saccage de la maison par les deux prévenus. Elle relève que la fille de la victime a fait état de la présence de caméras de surveillance dont «il n’a jamais été question» dans la procédure, avant l’audience. L’avocate est favorable au port d’un bracelet électronique pour le plus âgé qui a respecté les obligations découlant de sa précédente condamnation. L’avocat, lui, estime l’absence d’élément intentionnel avéré. Le plus jeune n’a «cherché qu’un endroit où habiter» selon ses dires, accompagné par le plus âgé. Ce dernier a spécifié durant la garde à vue «n’avoir participé à rien». L’avocat est favorable à une peine de travaux d’intérêt général.
Verdict
Les deux prévenus sont reconnus coupables par le tribunal. Le plus jeune est condamné à 4 mois de prison, le plus âgé à 6 mois. Dans les deux cas avec un maintien en détention à exécuter immédiatement. Le tribunal reçoit la constitution de partie civile qui fera l’objet d’une audience spécifique au mois de novembre.
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Le plus âgé présente ses excuses à la propriétaire, en fin d’audience. Le plus jeune: «Je suis désolé pour l’infraction commise. Je suis en France pour chercher un avenir meilleur. Je m’excuse auprès de la propriétaire». Simple remords ou repentirs sincères? Le salmigondis de leurs propos lors de l’enquête et pendant la comparution prête au doute. En apparence pieds nickelés du fric frac, ils sont possiblement impliqués dans d’autres cambriolages et, si c’est le cas, probablement partis pour un road-movie judiciaire. Quant à la vieille dame cambriolée à Saint Gaudens, elle va demeurer avec ses craintes et peut-être ses peurs, en attendant d’être dédommagée financièrement, au moins partiellement, lors de l’audience civile du mois de novembre.
