Sur la place centrale d’Alan, lundi 13 septembre dès 9h du matin, une délégation du syndicat CGT des Territoriaux Comminges-Pyrénées s’est rassemblée devant la mairie, confortée de villageois et de plusieurs conseillers municipaux.
« Nous sommes là pour soutenir Manuela Arrouy-Labrosa, relate le secrétaire général Jean-François Puysségur. Agent territorial stagiaire en charge du secrétariat de mairie, elle a été à nos yeux injustement licenciée. Pour nous le réel motif c’est que, ayant été embauchée par la précédente municipalité, elle n’est pas le choix du maire. Le motif d’insuffisance professionnelle invoqué à son encontre n’a été retenu par aucun organisme représentant des personnels. C’est pour cela qu’elle compte se défendre et que nous la soutenons dans son combat.
Dans un premier temps nous organisons ce rassemblement pour informer la population sur la situation de la secrétaire de mairie et les probables incidences budgétaires pour la commune. Dans un deuxième temps, nous l’accompagnons dans la démarche juridique qu’elle a engagée. Elle s’est adjoint les services d’une avocate. Si le recours grâcieux que la magistrate a initié en premier lieu n’aboutit pas, l’affaire sera portée auprès du Tribunal administratif. En effet, les deux rencontres avec le maire Francis Beausor, où nous avons essayé de le convaincre de retirer son arrêté et de réintégrer la secrétaire, n’ont pas abouti. Nous avons senti qu’il veut s’entourer de personnes choisies par lui, et ça résume tout. A noter que tous les conseillers municipaux sauf un, se sont opposés à la décision du maire. »
Manuela Arrouy-Labrosa prend la parole : « J’ai été embauchée en 2018 par la commune d’Alan en tant que secrétaire de mairie en contrat PEC (parcours-emploi-compétence NDLR) pendant deux ans. Je suis agent administratif catégorie C. Satisfaite de mon travail, l’ancienne municipalité m’a nommée stagiaire. Mais le nouveau maire, Mr Francis Bausor, non seulement ne me titularise pas mais, arguant d’insuffisance professionnelle de ma part -ce que je conteste- m’a licenciée le 12 août. Selon le protocole, il a fait appel à la Commission administrative paritaire, qui lui a d’ailleurs donné un avis défavorable. Mais cet avis n’est que consultatif et il persiste dans sa décision. Je précise que je travaille dans une autre mairie, dans un village voisin, où je donne toute satisfaction. Je tiens à dire que je ne veux pas entrer dans des considérations politiques, mon travail ne concerne ni un bord ni un autre, c’est purement administratif. »
« Je suis épuisée moralement mais je tiens à aller jusqu’au bout pour faire casser cet arrêté et retrouver mon emploi. »
Rappel : L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute de la part du salarié, ce n’est pas disciplinaire. Le licenciement sous ce motif a lieu lors d’incompétence du salarié, qui n’a pas su effectuer sa tâche et qui est inadapté à son poste. L’employeur doit évoquer des faits objectifs, précis, vérifiables, imputables au salarié.(sources internet)
Le maire Francis Beausor, contacté par téléphone, rappelle les faits : « Employée à la mairie en 2018, Mme Arouy-Labrosa est passée stagiaire en 2020. En raison des lacunes de cet agent, ce qui a été vu avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne, nous avons eu un premier entretien au milieu de l’année 2020. J’ai laissé passer du temps pour voir si cela s’améliorait. Mais je me suis rendu compte qu’il n’était pas possible de la former davantage. J’en suis arrivé à la conclusion que je ne pouvais pas travailler avec cette personne, qui n’est pas les compétences pour accomplir certaines tâches basiques. Dans ma fonction j’ai besoin d’une secrétaire de mairie sur laquelle je peux m’appuyer, qui me seconde et me supplée. Mme Labrosa ne pouvant assumer ce rôle, notre collaboration s’arrête là. Je lui ai exposé mon point de vue et je suis toujours resté correct et honnête avec elle. »
« J’ai choisi de ne pas l’accuser de faute, mais d’insuffisance professionnelle, ce qui lui laisse accès aux indemnités de chômage. »
« Quant à son action en justice, elle est libre de l’entreprendre, c’est son droit le plus strict. Les allégations qui sous-entendent qu’elle est licenciée parce que n’appartenant pas à la majorité politique de la municipalité, sont complètement fallacieuses et diffamatoires. »
« Je précise enfin que la rupture de stage sur Alan n’interdit pas à Mme Labrosa de redémarrer un autre stage et être titularisée dans une autre commune. »
Affaire à suivre.
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