Ce jeudi 7 octobre 2021, jour ordinaire au tribunal correctionnel de Saint Gaudens, avec trois «dossiers» de comparution immédiate, pour trois affaires différentes, mais pour des motifs qui reviennent de façon incessante devant les juges, dans la marée des violences intrafamiliales, celle des violences entre voisins, celle des passeurs d’immigrés sans papiers…
Une énième affaire de violence intrafamiliale
Le premier des prévenus comparait pour des violences le vendredi 24 septembre, contre sa compagne avec laquelle, il est pacsé.
Rentrant d’une soirée où il aurait beaucoup bu, «il a pété les plombs» selon une première version de sa compagne qui lui avait demandé de baisser le son de l’autoradio, trop fort avec leur enfant de 5 mois dans le véhicule.
Giflée, frappée d’un coup de coude, bousculée et sans doute plus que cela, elle s’est réfugiée chez sa mère qui a appelé les gendarmes. Malgré les ecchymoses constatées par le médecin légiste (son compagnon frappeur maintient ne pas lui avoir porté un coup de poing au visage : «elle a mangé la portière de la voiture» a-t-il dit aux enquêteurs), la victime refusera de porter plainte. Elle présentera 3 versions différentes, finissant par déclarer «il n’y a vraiment rien eu, c’était une simple bousculade».
Cette dame semble avoir de bonnes raisons de minimiser les faits : elle est toujours sous contrôle judiciaire après avoir fait huit mois de détention pour un coup de ciseau porté en 2018 à la gorge de son compagnon qu’elle avait alors précipité dans le coma. Et elle redoute désormais que leur enfant ne lui soit retiré pour l’ensemble de leurs œuvres, à tous les deux… Le prévenu, 31 ans, a pour sa part déjà fait l’objet de 14 condamnations (dont 6 pour actes de violences, 2 pour trafic de stupéfiants, pour violence sur dépositaire de l’autorité publique, pour menace avec arme…), et il a déjà connu 6 années de détention.
La procureure observe que le comportement de la compagne violentée est «typique des situations de violences au sein d’un couple», avec une victime qui estime ne pas l’être «ou pense avoir intérêt à ne pas être considérée comme telle». Dans son réquisitoire, elle estime «la situation préoccupante» malgré les remords affichés par le prévenu qui fait encore l’objet de 3 convocations à venir devant la juridiction pénale. La procureure a alerté les services d’aide sociale à l’enfance et requiert 18 mois d’emprisonnement dont 8 mois assortis du sursis probatoire, le tout accompagné de mesures complémentaires.
Malgré l’avocate qui estime la réquisition trop lourde pour les seuls faits constatés dans la présente affaire, le prévenu est reconnu coupable, il est condamné à 18 mois de prison dont 7 mois fermes (plus 2 mois fermes en raison de la révocation d’un sursis), ainsi qu’à 11 mois supplémentaires de prison assortis d’un sursis probatoire de 2 ans, avec obligation de travailler et de se soigner (pour réduire la consommation d’alcool et cesser la prise de stupéfiants), avec aussi interdiction d’entrer en contact avec sa compagne.
Une histoire de violences entre voisins
Le second prévenu jugé ce jeudi 7 octobre doit répondre de violences sur un voisin, le mardi 5 octobre, avec dégradation volontaire du bien d’autrui, et refus de se soumettre aux vérifications (des gendarmes) tendant à établir l’état alcoolique.
Fortement alcoolisé, il a été sollicité par une amie ; cette dernière semblait craindre qu’une connaissance commune ne frappe sa compagne, laquelle présenterait souvent des traces de coups au visage. Le prévenu, s’est alors rendu au domicile du personnage soupçonné de maltraitance (chez qui il a entendu des cris), il a défoncé sa porte (dont il dit qu’elle était ouverte) et a fini par se battre avec lui, avant de lui infliger une décharge électrique avec un taser.
Le prévenu conteste au tribunal l’utilisation du taser. Le visage boursouflé d’hématomes, il affirme que son opposant l’a roué de coups avec une batte de baseball (ou un manche de pioche) : «je me suis laissé faire» dit-il, se sachant sous contrôle judiciaire qu’il ne veut pas voir révoqué.
Le casier judiciaire du prévenu fait en effet état de 4 condamnations, et il fait effectivement l’objet d’un contrôle judiciaire en cours. C’est «un bon client» de la juridiction pénale «eu égard à ses antécédents judiciaires», selon la procureure pour qui «les marques présentes sur le corps (de la victime) sont caractéristiques d’une décharge électrique occasionnée par un taser, et les plaies vives sous la pommette (de la victime) corroborent ses déclarations». Néanmoins le prévenu «en a pris aussi pour son grade, et pas qu’un peu». La victime «n’y est pas allée de main morte», mais elle a été agressée chez elle… La procureure invite le prévenu à «arrêter de vouloir résoudre les problèmes d’autrui». Il est vrai que son intention initiale était de se comporter en médiateur…
L’avocate s’étonne que la victime ne soit pas présente au tribunal: «à chaque blessure (du prévenu), il est évoqué l’utilisation d’une batte de baseball (par la victime)». L’avocate ne comprend pas « dans l’explication des faits tels qu’ils sont présentés, que (la victime) ait pu porter des coups avec une batte de baseball» (après avoir reçu une décharge d’un taser -par ailleurs introuvable- censé neutraliser l’individu qui la reçoit).
Le prévenu a été reconnu coupable des faits reprochés, condamné à 12 mois de prison assortis d’un sursis probatoire de 2 ans, avec de mesures complémentaires : obligation de travailler, de se soigner (l’individu souffrirait de pancréatite et l’alcool lui serait fortement préjudiciable), interdiction de paraître au domicile de la victime, et confiscation des scellés.
La 11ème comparution immédiate d’un «passeur» d’immigrés sans papiers, en quelques semaines
Le troisième prévenu a été contrôlé le mardi 5 octobre, à 5h15, par la Police aux frontières, à Melles (31), en provenance d’Espagne, pays où il est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Il transportait 4 passagers clandestins sans papiers, 1 homme, et 1 couple avec son enfant. Malgré les nombreuses allées et venues (souvent des allers-retours) sur le territoire français révélées par la téléphonie, malgré les nombreux mouvements d’argents émanant, depuis plusieurs mois, de personnes identifiées en situation irrégulière (mouvements constatés sur divers comptes bancaires), dont un crédit de 650 € la veille de son interpellation, le prévenu a contesté l’intégralité des faits. Concernant son interpellation du 5 octobre à Melles, il déclare au tribunal : «je ne savais pas que le fait d’être avec quelqu’un qui n’avait pas de papiers était punissable».
Il a soutenu être venu en France pour travailler, sans préciser l’identité de ses employeurs : «si j’étais passeur je ne serais pas allé faire les vendanges», «je ne vais pas reconnaître ce que je n’ai pas fait, si vous avez des preuves, vous me jugez comme vous le souhaitez». Ses nombreux déplacements s’expliqueraient par des visites auprès de connaissances: «je suis allé chez des amis, j’ai ramené des boîtes de pâtisseries».
La procureure observe que c’est le 11ème passeur qui est présenté au tribunal au cours des dernières semaines. Elle souhaite «qu’enfin les nombreuses actions judiciaires produisent l’effet escompté, pour que cessent les actions illégales de ces passeurs» dont l’activité a pour but « soit d’assurer leurs moyens d’existence, soit d’arrondir leurs fins de mois ». Ils multiplient les stratagèmes préventifs pour réduire le périmètre d’une éventuelle mise en accusation s’ils sont arrêtés et ils ne reconnaissent les faits avérés qu’avec beaucoup de réticence, toujours à minima « dans la recherche à tout prix d’éviter la sanction pénale ». Certains réfutent tout, comme le prévenu de ce 5 octobre.
Le tribunal l’a condamné, pour les faits constatés lors de l’interpellation, à 6 mois d’emprisonnement, avec maintien en détention, avec interdiction de présence sur le territoire français pendant 3 ans, et à la confiscation de la totalité des scellés (argent, véhicule).
