Joël Aviragnet, député du Comminges et du Savès, et Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, le disent d’une même voix : «il est fondamental que la justice s’exerce en tous points du territoire, dans les mêmes conditions pour tous les justiciables». Une voix qu’ils comptent bien faire entendre lors des États généraux de la justice qui ont pour objectif de réformer et moderniser l’institution judiciaire, citoyenne et républicaine.
En ce lundi 18 octobre, un discours du président de la République a solennellement ouvert ces États généraux qui vont débuter par une phase consultative d’envergure au cours de laquelle des citoyens, des professionnels et des élus devraient être sollicités : «nous ne voulons pas de palabres, nous voulons des actions concrètes» déclarent les deux élus.
Une activité qui peut justifier la présence à plein temps d’un magistrat pour mineurs à Saint Gaudens
En Comminges, le tribunal de Saint Gaudens a été ré-ouvert en 2015, après 5 ans d’absence, avec «un procureur et des personnels de qualité, motivés. Il faut leur donner tous les moyens humains pour réussir leurs missions dans le cadre de la République» précise Carole Delga. Mais «la juridiction des mineurs est restée à Toulouse» regrette Joël Aviragnet. Or, «pour le seul mois d’avril 2021, il a été comptabilisé sur notre territoire 436 dossiers d’assistance éducative, 41 dossiers d’aide à la gestion du budget familial et 27 dossiers pénaux, une activité pouvant justifier la présence à plein temps d’un juge pour enfants». Actuellement, le tribunal de Saint Gaudens dispose d’un magistrat pour mineurs présent deux demi-journées…par mois.
Les dossiers concernant les mineurs sont traités à Toulouse
Ainsi, «en cas d’urgence pour l’intégrité physique ou mentale d’un enfant, une mesure d’assistance éducative doit être prononcée par un magistrat toulousain» insiste Joël Aviragnet. Or, il s’agit de «protéger des mineurs qui sont parfois en danger au sein de leur propre famille».
Le traitement des délits perpétrés par des mineurs en Comminges est délocalisé à Toulouse: «les services de police et de gendarmerie sont contraints de saisir le tribunal de Toulouse qui déborde de dossiers pénaux de ce type». En conséquence, les dossiers d’incivilités et de petite délinquance sont peu traités, «quasiment pas», ou alors quand la situation a gravement dégénéré; de plus, «les sanctions tardent, elles sont souvent peu suivies d’effet», alors que la rapidité de réaction est un facteur décisif d’accompagnement pour les mineurs, et de soutien pour les familles. Une situation délétère s’installe insidieusement, conséquence d’une «absence de juridiction de proximité. Nous ne voulons pas d’une justice au rabais. Il faut un magistrat pour les mineurs à Saint Gaudens».
Une fin de non recevoir de la part du ministre de la justice
Joël Aviragnet révèle «j’ai sollicité un rendez-vous auprès du ministre de la justice pour demander solennellement l’ouverture d’une juridiction pour mineurs à Saint Gaudens. Sa réponse fut une fin de non recevoir. Devant ce qui m’apparait être un mépris des réalités vécues par les habitants du Comminges et du Savès, j’appelle à la mobilisation de tous les acteurs concernés, professionnels, élus, usagers et citoyens». Une mobilisation pour sensibiliser directement le président de la République.
Une mobilisation d’envergure pour interpeller les plus hautes autorités de l’État
Le 7 décembre dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, Joël Aviragnet a déjà prévu d’interpeller le ministre de la justice sur la situation du tribunal de Saint Gaudens au regard de la justice des mineurs. D’ici là, il sera présent sur les réseaux sociaux pour mobiliser les jeunes, il interviendra auprès des professionnels concernés, auprès de la protection judiciaire de la jeunesse, auprès des services de l’Aide sociale à l’enfance, auprès des directions des maisons d’enfants à caractère social (il en existe trois, à Aspet, Luchon et Saint Gaudens), auprès de l’ordre des avocats et de leur bâtonnier Maître Nicole Lienard. Les premiers contacts, déjà pris, ont donné lieu à des «réponses de solidarité» en faveur de la démarche entreprise.
Le député du Comminges et du Savès compte sur l’appui des élus du territoire (les délibérations des maires et des présidents des intercommunalités), sur les réunions de mobilisation citoyenne avec une population qui sera aussi informée par des distributions de tracts, notamment sur les marchés.
Un chantier d’envergure s’ouvre ainsi sur le territoire du Comminges et du Savès, dans le cadre des États généraux de la justice qui représentent une opportunité pour faire entendre la voix du terrain : «Nous sommes la gauche du réel» déclare la présidente de Région.
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Carole Delga rappelle que les mobilisations citoyennes engagées dans un passé récent en faveur de l’hôpital, du commissariat, du tribunal, ont toutes connu une issue favorable. Elle conclut : «si on veut attirer une population jeune en Comminges, il faut une adaptation à ce rajeunissement, prévoir un égal accès à l’éducation, au sport, à la santé et aussi à la justice. La présence d’un magistrat pour les mineurs facilitera le travail de la gendarmerie et du commissariat, elle renforcera leur présence à laquelle nous sommes fortement attachés».
