«Une décision de justice ne viendra jamais réparer le dommage» a observé le procureur dans son réquisitoire ce jeudi 28 octobre 2021. Le tribunal correctionnel devait se prononcer sur «une affaire lourde, d’une triste et honteuse banalité» qui date du 6 janvier 2017. Un terrible accident de la route qui a catapulté les personnes concernées «dans le chaos, avec un quotidien réduit à néant».
Les représentants d’une famille étaient présents dans la salle du tribunal, autour d’une amie en fauteuil roulant, paraplégique depuis ce fatidique jour de janvier. Cette dame handicapée était avec leur épouse, mère et grand-mère, décédée en début de soirée ce 6 janvier 2017, quand leur Renault Twingo a été percutée de plein fouet par une Mercedes «classe A» dont le chauffeur avait perdu le contrôle.
Au volant de la Mercedes, un jeune homme, de 27 ans à l’époque. Sous contrôle judiciaire depuis les faits, il est présent lui aussi ce 28 octobre 2021 au tribunal. Frêle, un peu voûté, il se présente à la barre à l’appel de la présidente. Il est aujourd’hui éducateur auprès de jeunes enfants dans le cadre de la protection de l’enfance.
Il est poursuivi pour homicide involontaire, blessures involontaires, usage de stupéfiants et conduite à une vitesse excessive d’un véhicule muni de pneumatiques lisses.
Une chaine de comportements aux conséquences dramatiques
Ce soir de janvier 2017, le prévenu suivait le véhicule d’un ami. Ils avaient projeté d’aller manger dans un établissement de restauration rapide. Il avait emprunté le véhicule de sa mère sans se soucier de l’état de l’engin… Il avait passé la nuit précédente dans une fête étudiante qui s’était prolongée jusqu’au petit matin, une fête durant laquelle il avait fumé du cannabis. Les analyses après l’accident ont permis de constater qu’il avait encore un taux très élevé de cette substance dans le sang, ce qui amènera la présidente à lui demander s’il était alors «un consommateur habituel?». Ce à quoi il répondra en avoir seulement consommé lors de cette soirée étudiante.
L’expertise a aussi mis en évidence une vitesse excessive de la Mercedes, 120km/h (tandis que la Twingo roulait à 81 km/h), un impact entre 95 et 100 km/h, l’usure du pneu avant, une perte de vigilance liée à la consommation de cannabis. L’expertise a retenu comme cause de l’accident le comportement humain, aggravé par la bande de roulement du pneu avant en mauvais état et par la vitesse.
A la barre, le conducteur conteste mollement le rapport d’expertise: «je ne pense pas que la vitesse retenue par l’expert soit la bonne». Lors de l’enquête, il avait déclaré «avec ce type de véhicule, quand on roule à 110, on a l’impression d’être à 90». Surtout, il s’élève contre le fait que l’expert n’ait pas retenu la présence d’un animal qui, selon lui, l’aurait amené à se dérouter de sa trajectoire normale.
Son avocat ira droit au but lors de sa plaidoirie : «je plaide coupable pour la vitesse, le cannabis, les pneus», en atténuant toutefois la gravité du comportement : «rouler à 100-110 km/h est une vitesse interdite mais pas excessive». Quant à la présence d’un animal «qu’est-ce qui prouve qu’il n’a pas vu un animal?» comme le soutient son client.
Un échange chargé d’émotions contenues et de colère maîtrisée
Le conducteur a demandé dès le début de son audition à s’adresser à la famille et à la victime en fauteuil roulant «je vous assure que je suis désolé et je n’ai pas les mots pour le dire; il m’est impossible de me mettre à votre place, si je pouvais le faire j’aurais plus que de la haine envers moi-même. Quoique je puisse dire, je vous comprends».
La victime en fauteuil roulant s’est alors avancée pour prendre la parole : «ma vie est détruite. J’attends que le coupable soit jugé sans clémence». Fixant le conducteur, elle ajoute : «vous avez commis un délit terrible. Je ne pourrai pas pardonner». Elle fait part de ses difficultés, faisant allusion sans le dire aux démarches qu’elle doit déployer depuis 5 ans, notamment auprès des assurances : «je dois expliquer ce que je vis, ce que je ressens, je dois plaider l’évidente réalité, démontrer ma totale dépendance. J’attends une juste réparation pour que ces misères cessent. J’ai 76 ans, je vis seule, j’ai encore envie de vivre».
Les propos de la victime ont trouvé tout leur écho dans l’échange qui a suivi entre son avocat et celui de l’assurance, un long débat technique et juridique. Son avocat demande notamment une assistance quotidienne qui ne soit pas réduite à 6h00 par jour pour une personne désormais atteinte de paraplégie, c’est-à-dire paralysée des membres inférieurs: «les 6h00 par jour ne peuvent pas résister à une approche cohérente du dossier». La discussion entre les parties va se prolonger au-delà de l’audience; le tribunal correctionnel a exigé dans le rendu de sa décision la production d’un rapport d’expertise, actuellement en cours de finalisation, dans les plus brefs délais…
Plaidoiries et réquisitoire
Le procureur a salué «la dignité du débat qui s’est installé lors de cette audience», avec une attention particulière à la victime en fauteuil roulant «je tiens à saluer vos mots et votre dignité, votre façon d’exposer ce que vous vivez au quotidien».
L’avocat de l’époux et des enfants a demandé le remboursement des frais d’obsèques et 30 000€ à titre de préjudice moral pour le mari «conformément à la jurisprudence», 15 000€ pour chacun des 2 enfants et 10 000€ pour chacun des 3 petits enfants.
Le procureur a souligné la récurrence des multiples affaires traitées par le tribunal pour des conduites sous l’emprise de stupéfiants et les nombreuses infractions pour pneus lisses : «vous avez des conducteurs avec un casier vierge comme aujourd’hui dont le permis est suspendu, mais qu’est ce que c’est quand on prend le risque de perdre la vie ou de rester gravement handicapé ? (…) La justice prend les faits et les transforme en infractions. (Le prévenu) a conduit avec un taux de cannabis élevé, l’excès de vitesse y était et quand on prend un véhicule on s’assure qu’il est en état de fonctionnement normal».
Le comportement du conducteur dans l’affaire du jour est directement à l’origine du décès d’une personne et du lourd handicap supporté par une autre: «la peine requise n’a pas pour objectif d’alléger la peine des victimes, mais elle doit avoir du sens par rapport à la souffrance provoquée (…) La responsabilité (du conducteur) ne fait aucun doute ». Le procureur demande 5 ans d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire de 3 années, l’interdiction de conduire pendant 3 ans, l’obligation de soigner son addiction et de travailler. Pour les 2 ans de prison sans sursis, compte tenu de la situation personnelle du conducteur qui exerce un métier, il demande un aménagement sous forme de surveillance électronique.
L’avocat du conducteur, qui plaide coupable sans ambages, estime sévères les peines demandées par le ministère public : «il s’agit d’un accident causé par un homme jamais condamné par la justice, qui travaille en qualité d’éducateur, qui fait preuve d’une compassion extrême pour les victimes. (…) Il est tellement affecté que les 3 magistrats instructeurs ont été sensibilisés par son comportement. Ils ont eu la conviction que c’est un brave type. (…) Son casier judiciaire est vierge, depuis 5 ans il respecte son contrôle judiciaire et son suivi addictologique». Les analyses médicales ne présentent plus aucune trace de consommation de stupéfiants. Son contrôle judiciaire a même fait l’objet d’une levée partielle en 2018. L’avocat demande une peine de prison de 5 ans totalement assortis d’un sursis probatoire.
La décision du tribunal
Le tribunal a déclaré le conducteur coupable des faits reprochés et l’a condamné à 5 ans de prison avec un sursis probatoire sur toute la durée de la peine, avec une obligation de soins et la suspension du permis de conduire pendant une année.
Les demandes des parties civiles ont été reçues: 30 000€ et remboursement des frais d’obsèques pour l’époux, 15 000€ pour chacun des 2 enfants, 10 000€ pour chacun des 3 petits enfants.
Le tribunal a demandé pour le 30 octobre la production du rapport d’expertise concernant la situation de la personne handicapée. Sur ce sujet, le débat entre experts, avocats et justice civile n’est pas clôt…
