Le milan royal est un rapace diurne de grande taille qui appartient aux espèces animales sauvages vulnérables et protégées. Il en sait désormais quelque chose ce septuagénaire qui ne l’ignorait d’ailleurs pas quand il a tiré le 4 mars dernier avec un fusil en direction d’un individu, le blessant mortellement. Une mauvaise inspiration pour défendre son poulailler ou un geste attentatoire envers une espèce protégée? Son comportement lui a valu une comparution devant le tribunal correctionnel de Saint Gaudens, ce jeudi 4 novembre.
Chasseur expérimenté, le tireur a reconnu son geste sans ambages quand son voisin lui a amené l’animal grièvement blessé, tombé devant son domicile, dans son jardin, ce premier jeudi du mois de mars. L’aigle n’était pas mort, mais il a cependant fallu l’euthanasier: l’autopsie a révélé qu’il était condamné en raison des plombs reçus et des conséquences de sa chute. Dès le 11 mars, 4 associations, représentées au tribunal ce 4 novembre 2021, ont porté plainte: France Nature Environnement, Nature Comminges, la Ligue pour la protection des oiseaux et Nature Occitanie.
Le prévenu n’a jamais contesté la matérialité des faits
Le prévenu n’a jamais contesté, que ce soit auprès de son voisin, lors de la procédure engagée par l’Office français de la biodiversité ou durant toute l’instruction de l’affaire, que c’était bien lui l’auteur du geste fatal. Il a indiqué qu’il a tiré vers l’oiseau pour lui faire peur et protéger ses poules naines, prétendant «à la distance où je l’ai tiré, il venait dans l’axe, j’ai cru que c’était une buse». Chasseur expérimenté, il va aussi reconnaître qu’il savait les rapaces (les aigles comme les buses) protégés.
Il a vu l’oiseau tomber, mais ne s’en est pas soucié, jusqu’au moment où son voisin le lui a donc apporté. Il a alors manifesté la volonté de «s’occuper de la bête»; «dans quelle intention, demande la juge, pour la faire disparaitre?», «essayer de la soigner, si j’avais pu…». En fait, le voisin a conservé l’animal, et le tireur a pris connaissance de la fin de l’histoire en lisant la presse…
Le prévenu : «j’étais exaspéré, j’ai eu une mauvaise réaction»
«J’étais exaspéré parce qu’il menaçait mes poussins depuis 8 ou 15 jours, j’ai eu une mauvaise réaction» tente d’expliquer le prévenu, entre recherche de justification et sentiment affiché de désolation. La juge: «si cela durait depuis plusieurs jours, vous auriez pu prendre des mesures adaptées», «j’aurais pu mettre un filet, reconnait-il, j’ai eu une mauvaise réaction, c’est comme ça…». Il répète: «C’est comme ça…». Il soutient «j’ai jamais voulu le tuer, mais l’effaroucher».
Association Nature Comminges : «son comportement indique clairement l’intention de nuire envers une espèce protégée»
Le représentant de France Nature Environnement, à son tour à la barre, reconnait que le prévenu a toujours été «très coopératif» et qu’il a remis son arme. Il ajoute néanmoins que son comportement relève de «pratiques relativement courantes», mais «on n’identifie pas souvent les auteurs qui sont rarement trouvés». Les Pyrénées et leur piémont constituent un «bastion de l’espèce pour l’hivernage». Il ne le dit pas, mais c’est même le premier en France, et l’espèce est réputée en déclin…
Le représentant de Nature Comminges insiste, le tireur «chasseur aguerri aurait pu tirer en l’air pour effaroucher l’animal, son comportement indique clairement l’intention de nuire envers une espèce protégée» qui découle d’une ancienne pratique toujours courante et décourageante pour les bénévoles associatifs : «les rapaces sont des prédateurs, il faut leur tirer dessus!». Il se réfère à une déclaration initiale du tireur lors de l’enquête, une affirmation d’alors qui va à l’encontre des ses justifications du jour : «c’est la première fois que je le voyais».
Le représentant de Nature Comminges demande la publication de la décision du tribunal pour dissuader les potentiels futurs auteurs de nuisance aux espèces protégées, et aussi une réparation pour préjudice moral à hauteur de 1000 € pour chacune des associations.
Le procureur: «l’atteinte à la nature est une infraction grave»
Le procureur : «certaines espèces dont fait partie le milan royal sont protégées. Et aujourd’hui on n’est plus dans un monde où on peut sortir sa carabine pour tirer sur les oiseaux! (…) Le réflexe de prendre une arme est un comportement qui interpelle». Comme pose question le fait de vouloir effaroucher un animal en lui tirant dessus au risque de le blesser ou de le tuer. Aujourd’hui, le prévenu comparait pour «des faits parfaitement constitués» qui pourraient justifier jusqu’à 3 ans d’emprisonnement selon la loi. «L’atteinte à la nature est une infraction grave» constate le procureur. Il demande une peine de 5000 € avec sursis, l’affichage de la décision pendant 6 mois, la confiscation de l’arme et des munitions.
L’avocat: le prévenu «a commis une faute d’imprudence»
L’avocat écarte l’intention de détruire le rapace, observant que les caractéristiques du plomb utilisé «laissaient peu de chance» de toucher l’animal, à quelques 80 mètres au moment du tir: «il a commis une faute d’imprudence immédiatement reconnue» par un septuagénaire «honorablement connu», «traumatisé» par la comparution devant le tribunal, déjà une sanction en soi de nature «à éviter la réitération de ce type de comportement». Il demande à ce que le tribunal ne prononce pas la confiscation de l’arme au motif que «nous ne sommes pas dans une affaire de chasse, il a craint pour ses poules (…) Nous ne sommes pas dans une affaire de destruction d’espèce protégée ». Il plaide pour que la peine demandée par le procureur «soit ramenée à une juste proportion».
Le verdict
Le prévenu a été condamné à une amende de 4000 € avec sursis (qui ne sera pas payée, sauf en cas de nouvelle infraction dans les 5 prochaines années), à la confiscation des scellés (arme et munitions), à 500 € de préjudice moral à 2 associations, et 847 € de frais de justice. L’affichage et la publication de la sentence n’ont pas été retenus.
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Le milan royal est un rapace diurne très facilement reconnaissable, à fortiori pour un chasseur aguerri comme le prévenu qui avait de surcroît une parfaite conscience du statut d’animal protégé reconnu aux rapaces. Il avait eu tout le temps d’identifier l’animal si l’on doit croire ses déclarations selon lesquelles celui-ci menaçait depuis plusieurs jours son poulailler. En vertu de quoi l’assertion selon laquelle «son comportement indique clairement l’intention de nuire envers une espèce protégée» (représentant de Nature Comminges) parait raisonnable et pertinente.
Le prévenu peut se féliciter de la relative bienveillance du tribunal qui a assorti sa peine d’amende d’un sursis, et n’a pas donné suite à la demande du procureur et des associations de faire procéder à l’affichage et à la publication de la sentence.
Il n’en est sans doute pas de même pour les associations qui déplorent des pratiques d’un autre temps «relativement courantes», contre lesquelles elles s’élèvent et dont les auteurs «sont rarement identifiés». La publicité des décisions de justice dans ce domaine serait un facteur bienvenu de prévention de ces attentats perpétrés contre l’idée et le statut d’animal protégé, contre la biodiversité, contre la nature.
