Le conseil communautaire de Cœur et Coteaux du Comminges s’est tenu le 17 mars avec 29 sujets à l’ordre du jour, dont 3 concernaient des rapports dont il a été pris acte à l’unanimité des conseillers présents qu’ils ont été débattus, puis 25 autres points ont été aussi votés à l’unanimité; ils concernaient les finances, l’économie, les ressources humaines, la santé, le domaine juridique, les déchets et l’administration générale.
Lutte contre les fléaux atmosphériques
En préalable, s Les représentants de l’association départementale de lutte contre les fléaux atmosphériques de la Haute Garonne (ADLFA 31, site : www.anelfa.asso.fr, tél. 05 61 52 05 65, e.mail : ), le président Jacques Leclerc et la Directrice générale Claude Berthet, ont présenté leur action contre le risque de grêle. L’ADLFA est une association à but non lucratif dont l’un des objectifs est de perfectionner une méthode de traitement des orages pour réduire les dégâts de la grêle. Un réseau de 64 appareils est installé en Haute Garonne chez des bénévoles (un maillage similaire existe dans les départements voisins) qui permet de réduire de 50% l’intensité de la grêle. Airbus qui soutenait l’action de l’association a notablement réduit son soutien financier. Aussi l’association se propose de solliciter les communes pour une cotisation annuelle de 50 € à 1000 € (en fonction du nombre d’habitants).
Les trois rapports dont il a été pris acte du fait qu’ils ont été débattus concernent les orientations budgétaires pour l’année 2022, le rapport quinquennal sur les attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences de la communauté de communes, et le débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Ces trois reconnaissances de débat ont été votées à l’unanimité.
Rénovation énergétique du Parc des expositions et subvention d’investissement sur Rieucazé
Dans le domaine des finances, le projet de rénovation énergétique du Parc des expositions du Comminges et son financement (par l’ADEME –agence de transition écologique- et le Conseil régional pour 5 250 € chacun et par la Communauté de communes pour 4 500 €) a été approuvé, de même qu’une nouvelle modalité de traitement de « salage de cuir de veau sans pliage » par la régie intercommunale des abattoirs avec une baisse du coût de la prestation (1,20€ par cuir au lieu de 2,20 € par peau).
Dans une démarche de développement économique et touristique, accompagnée par l’Agence de Pyrénées et le Conseil régional, les conseillers communautaires de Cœur et Coteaux Du Comminges ont aussi voté une subvention de 15 445 €, soit 3,06% de l’investissement total d’un projet, sur la commune de Rieucazé, de la SAS Aether Cagire ( qui proposera des formules de prestations de services en séjours immersifs avec hébergement et restauration, avec des activités de ressourcement et développement personnel).
Bail emphytéotique sur Péguilhan, modifications PLU à Montesquieu-Guitaut, Valentine et sur Terres d’Aurignac, « Opération de Revitalisation du Territoire » à Saint Gaudens
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, la présidente de Cœur et Coteaux du Comminges a été autorisée à signer une promesse de bail emphytéotique à la société Enercoop Midi-Pyrénées, sur une surface de 1 ha sur la commune de Péguilhan, pour un projet d’implantation de centrale photovoltaïque d’une superficie maximale de 6 000 m2, bien intégrée dans le paysage.
La modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Montesquieu-Guitaut, la révision allégée du PLU intercommunal des Terres d’Aurignac (nécessaire suite à des erreurs) l’abandon de la procédure de déclaration de projet (en vue de l’extension d’une société industrielle) nécessitant la mise en compatibilité du PLU de Valentine, ont été approuvées.
Dans le cadre de « l’Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) de Saint Gaudens, un projet de convention opérationnelle entre l’Établissement public foncier d’Occitanie, la Communauté de communes et la commune de Saint Gaudens (en vue du renouvellement urbain du centre bourg de Saint Gaudens), et parallèlement le retrait du droit de préemption urbain à la commune de Saint Gaudens sur le périmètre de l’ORT au bénéfice de la Communauté de communes, ont été aussi approuvés .
Télétravail, Comité Social territorial, Groupement d’Intérêt public « Ma santé, ma Région »
Dans le domaine des ressources humaines, la mis en place du télétravail 2 jours par semaines est ouverte aux agents qui en feraient la demande dans les conditions requises par un décret du 11 février 2016 et détaillées dans la charte du télétravail.
La création d’un Comité Social territorial unique (en lieu et place du Comité technique, et du Comité d’Hygiène sécurité au Travail), compétent pour les agents de la Communauté de communes (572 agents) et le Centre intercommunal d’action Sociale (69 agents), est entériné.
Dans le domaine de la santé, le Conseil régional avait décidé en Assemblée plénière le 16 juillet 2021 une démarche partenariale avec les collectivités locales pour lutter contre la désertification médicale en créant un réseau régional de centres de santé (ouverts notamment à des médecins généralistes salariés). Le Conseil communautaire a approuvé le principe et les termes de la convention constitutive d’un Groupement d’Intérêt public (GIP) « Ma santé, ma Région » pour un service public régional de la santé de proximité, là où c’est nécessaire, en complément du secteur libéral insuffisamment implanté.
Les communes et communautés de communes contribuent au GIP « Ma santé, ma Région » avec la mise à disposition de locaux dédiés (sans contrepartie financière), la mobilisation pour faciliter l’installation des médecins, et une contribution pour couvrir au minimum un tiers des financements nécessaires. En cas de déficit, un tiers sera supporté par la communauté de communes et deux tiers par le Conseil régional.
Actuellement 35% de la population est sans médecins traitant, et la situation sur certaines zones serait susceptible de s’aggraver en raison de l’âge moyen élevé des professionnels actuellement en exercice.
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Le Directeur général des services (DGS) de la communauté de commune Eric Rozès quittant son poste au 1er avril 2022 pour occuper d’autres fonctions dans un département voisin, il a profité de la réunion du conseil communautaire pour saluer une dernière fois les élus et remercier publiquement ses collaborateurs. Le recrutement d’un directeur général des services est donc ouvert. Cet emploi sera prioritairement pourvu par un titulaire ; il est néanmoins aussi ouvert aux contractuels qui voudraient candidater.
Enfin, le Conseil communautaire a voté un soutien financier de 5 000 € au Fond d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) destiné à venir en aide au peuple ukrainien.
Compte rendu exhaustif de la Communauté de communes du conseil communautaire du jeudi 17 mars:
