Elections municipales partielles complémentaires : Rappel Article de PR.com
- Par un déféré, enregistré le 17 février 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d‘annuler les opérations électorales du premier tour des élections municipales partielles complémentaires auxquelles il a été procédé le 6 février 2022 dans la commune de Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne).
Il soutient que la méconnaissance par le candidat M. Escario des dispositions des articles L. 47 A et L. 49 du code électoral a porté atteinte à la sincérité du scrutin et que la campagne électorale revêt dès lors un caractère manifestement illégal de nature à justifier l’annulation des élections compte-tenu de l’écart de voix inexistant entre M. Escario, dernier candidat élu, et M. Sanchez, premier candidat non élu…Il y a lieu, en conséquence, d’annuler l’élection de M. Fidel Rubio Mazario, Mme Chantal Poisson, M. Mickaël Bouche, Mme Véronique Assalit et M. Georges Escario.
Anna Changeux Maire : « 2 recours avaient été déposés suite à nos dernières élections partielles. Elles viennent d’être annulées ! Nous allons donc devoir repasser aux urnes pour élire les 5 conseillers manquants et réélire Maire et adjoints lors du conseil d’installation suivant …Pour le moment les 5 conseillers ont 30 jours pour faire appel et restent dans leur fonction tout comme le maire et les adjoints pendant ce lapse de temps. Après quoi dans l’attente d’un nouveau scrutin, dont les dates devraient être fixées par la sous-préfecture cette semaine, nous fonctionnerons de nouveau à 10 avec 2 adjointes dont l’une assumant les fonctions de maire par intérim. »
