L’Association Commingeoise de Contrôle Judiciaire Socio-éducatif et de l’Aide aux Victimes a tenu son Assemblée Générale (ACCJSE-AAV) le lundi 13 juin.
A côté du Président, Yves Louis étaient présents Jean-Yves Duclos, maire de la Ville, Ellen Black, la substitut du Procureur (celui-ci étant excusé), Christiane Vannier, Présidente du Tribunal, Delphine Canal, la Directrice de l’Association, les représentants de la police et de la gendarmerie et l’équipe éducative.
Yves Louis a succédé au cours de l’été 2021 à Alain Billaud, l’ancien Président qu’il a remercié pour son engagement depuis de longues années (l’ACCJSE-AAV a été crée en 1984).
Il a « salué les excellentes relations avec le Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens et plus précisément il remercie le Parquet, le Procureur de la République, Mr Amunzateguy pour la relation privilégiée, directe et de confiance qu’il a placée en l’association, a remercié les divers partenaires pour leur soutien (la Mairie pour la rénovation des locaux, le Communauté de Commune la 5c et celle des Pyrénées Haut Garonnaise ainsi que la Commune de Cazères sur Garonne).
Par ailleurs, Yves Louis a précisé » que bien que la situation de l’association soit saine, le service de l’Aide aux Victimes peine. » Il remercie pour leur aide l’Etat, la Région, le Département mais assure que l’association aurait besoin d’une implication totale des collectivités territoriales, notamment des Communautés de Communes. »
Une équipe de 9 personnes salariées ( juriste, assistantes sociales, psychologue) autour de la directrice assurent la mission de service public pour la mise en place des divers dispositifs d’alternatives aux poursuites, de suivi éducatif et social, de prévention, de réinsertion et d’accompagnement des victimes.
L’activité pénale regroupe le contrôle judiciaire socio-éducatif, l’enquête sociale rapide, les enquêtes de personnalité, les mesures alternatives aux poursuites, la médiation pénale, l’accompagnement individuel renforcé, les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants, de citoyenneté , de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, de sensibilisation aux bonnes pratiques de la chasse, de la protection et préservation de l’environnement.
L’activité civile concerne l’enquête sociale qui sur ordonnance du juge aux Affaires Familiales permet de recueillir tous les éléments visant à éclairer le juge.
Le service de l’Aide aux Victimes : le Bureau d’Aide aux Victimes a été crée fin 2014 sous l’impulsion du Procureur de la République et à l’occasion de la réouverture du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens. Sa mission consiste en l’accompagnement des victimes au cours des audiences pénales, d’informer les personnes sur l’état d’avancement de leur procédure et de les renseigner sur le fonctionnement judiciaire en général.
Outre à Saint-Gaudens, des permanences ont été excentrées dans les locaux des mairies de Cazères, Aspet, Montréjeau, Boulogne sur Gesse, Bagnères de Luchon et Mane.
Les rapports d’activité et financier ont été votés à l’unanimité. L’association a voté une nouvelle appellation « Accompagnement judiciaire Commingeois ».
Un nouveau bureau : Yves Louis a été reconduit dans ses fonctions de Président
Gérard Arpajou est Vice Président, Jean Escudie : trésorier, Gilles Lombardie : trésorier adjoint, Ahmed Kihal : secrétaire et Michel Laire : secrétaire adjoint.
L’assemblée a en outre votée une motion de soutien pour la création d’un juge pour enfants au Tribunal de Saint-Gaudens.
