Elles font florès dans les communes, au grand dam des édiles, ces affichettes sauvages collées un peu partout sur les murs, les arbres, le mobilier urbain… Elles annoncent des ventes, des vides-maisons, des passages de cirque, des festivités diverses. Défigurant les villages, elles apposent une pollution visuelle et environnementale des plus gênantes. Seuls les affichages légaux sont tolérables. Le ras-le-bol est général et la ville de Boulogne ne fait pas exception, la municipalité tenait à exprimer son exaspération.
Que dit la loi ?
Selon l’article L581-4, L581-5 ou L581-24 du Code de l’environnement, dès constatation d’une publicité irrégulière, le maire (ou le préfet) peut faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité. Si cette publicité a été apposée dans, ou sur une propriété privée, l’exécution d’office est subordonnée à la demande du propriétaire ou à son information préalable par l’autorité administrative. Les frais de l’exécution d’office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité. Si cette personne n’est pas connue, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisée.
L’article L581-8 dispose que la publicité est interdite à l’intérieur des agglomérations :
- aux abords des monuments historiques ou dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
- dans les parcs naturels régionaux, les sites inscrits et dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux
- à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque désignés par arrêté
- dans les zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales (Zones Natura 2000)
Dans tous les cas, les frais de l’exécution d’office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité. Si cette personne n’est pas connue, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisée.
A bon entendeur, salut !
