Rester en régie (gestion en service public) ou passer en délégation de service public tel était la question posée. Après plus d’un an et demi de réflexions et de concertations les plus ouvertes, le conseil extraordinaire du 29 septembre a tranché : Ce sera une délégation de service public. Un choix politique d’avenir selon son président.
Prise en 2007 par l’ancienne Communauté de Communes du Volvestre, la compétence Petite Enfance n’a cessé de se développer pour répondre aux besoins des familles du territoire.
Depuis la fusion avec la Communauté de Communes Garonne-Louge en 2017, le Volvestre compte 6 crèches représentant un total de 178 berceaux. Cinq d’entre elles sont gérées en régie (service public) et la sixième, située à Longages, est gérée en délégation de service public par une association la Mutualité Française organisme spécialisé et reconnu pour ce type de missions..voir la Mutualité
Il était donc nécessaire d’harmoniser le mode de gestion des crèches qui est en discussion depuis mars 2021. Après un diagnostic du service Petite enfance établi avec l’aide d’un bureau d’étude spécialisé, de multiples temps de travail et d’échanges se sont déroulés avec les élus, les directrices des crèches et les agents concernant le meilleur mode de gestion à envisager pour le service.
Après un dernier séminaire mi septembre, le conseil communautaire extraordinaire du 29 septembre dernier a dès lors entériné le choix d’une gestion en délégation de service public (DSP) pour l’ensemble des crèches du territoire qui trouvent ainsi une unité de fonctionnement.
Prévu au 1er janvier 2024, ce changement de mode de gestion ne signifie en aucun cas une baisse de qualité des services proposés par la collectivité ni un abandon du service public mais bien au contraire une ambition renforcée de porter une politique publique forte en faveur de la petite enfance et de toutes les thématiques qui y sont liées : parentalité, handicap, pluralité des modes de garde…
Lors de ce conseil, le président, M. Denis Turrel, a rappelé que le sujet porté en débat n’était finalement pas tant une question de mode de gestion mais bien un choix politique d’avenir.
Soucieux du volet social, les élus se sont assurés du maintien du statut pour les agents titulaires, dans le cadre de la procédure dite de détachement d’office. Des titularisations seront proposées, en anticipation et dès le mois d’octobre, aux agents contractuels qui remplissent les conditions statutaires.
Cette décision a été entérinée à une très grande majorité : 42 pour, 4 contre, 2 abstentions.
C’est sur l’ex canton de Rieux que l’on a pu noter des réticences a voté cette délégation de service public. On connaît l’attachement pour le service public pour certains d’entre eux. Ce sont Maryse Vezat, maire de Rieux et vice présidente du conseil départemental, Daniel ESCORIHUELA élu à Rieux Volvestre, Jean Marc Esquirol maire de Lacaugne et président du Sivom des plaines et des coteaux du Volvestre et Jean-Marc MANFRIN maire de Bax qui ont voté sans hésitation contre. Se sont abstenus Yves Caron Jourda 1er adjoint à la maire de Rieux Volvestre et Jean Michel Cazaux maire de Mailholas.
L’avenir dira si ce choix, très largement majoritaire, était le bon mais quoiqu’il advienne, il résulte d’un bel exercice de démocratie.
